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le connozs men-meme, on . ne s znteresserou pas a
lui .,.
~' ~pprenez
, Messieurs , quelles sont c;es
charges ; et voyez le double exemple d'un
juge qui decrete
sans
preuves , et qui ,
pour
se jus.tifier , recherche· des preuves clans des
lettres
d'l1n
1nari
a
Ia
n1ere
de
ses
enfans ,
I
dans des lettres qu'il
fai~
enlever chez l'accuse,
qui sont sous
la
garde , sous le sceau de
la~
.,
loi
>,.
,,
V
oici comment le prevot s'exprime 1ui-
...
:meme
clans sa lettre du
2
3 decembre
a
l'as- –
semblee nationale :
Ces lettres,
dit-il,
forment
un corps de delits
;
elles prouvent le sysdme
seditieux qui a
dirige
la conduite de
l'
accuse
;
c,.est un tlmoignage sans replique; !edit Chompre
l'a si bien Senti qu'il s'est borne
a
dire que
Cette
correspondance hoit confidintieLle entre Lui
ec
sa fimme, et qr/
01t
ne pouvoit en ttrer aucnne
preuve
?'
>~
IL
a citi
votre decret" du S novemhre sur le
secret des lettres; je
n'
ai point
entendu
parler de ce
d ,
E
d
.
~
.
d"'
' '
d
ecret.
n atten ant, 1e n az
pas u
m
e~arter
es
priNcipes
du
droit
pu/Jlic.
C~
n'
est
pas
ici
Une
violtl–
tion du
scuiu,
nzais
u12~
perquisition Leg:-1-le. Ledit
Chompre
itoit accuse par le ministere public
d'
etn
Un
prin,ip(Zl
fUtteltr
des seditions populai-
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