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(37~)

)

Phot€1-ck-vine e:!

deá, éiecteurs ,

'i1

nous

tst

.

., 1 d l' .

1mpossrn e

e

appI'o_uver

».

->>-

Le mot de

pardon

,

l'.o'rdre dé relacher

M.

de

Bezenval ,

so.!1t également impolitiques

'

'h

'b

1

N

/\

'

et repre ens1 ~es.

ous - memes n

~vons

pas

l e dro tt

de

prononcer une

a.mnistie. _

Accusa.–

t eurs nan rels de

tout

crime

public ,

institu- \

t eurs p1ésumés

du

tribunal destiné a)e

pour-

'

suivre, nous ne pouvofls .ni punir, ni absoudre;

.nons

Íé\Ís·ons

les lo'ix, noui ne les appliquons

pas ; nou-s

poursuivons

les'

grands

coupables,

et par

~

cela

meme

nous

ne

les jugeoJilS pas

11

'Noüs

pouvons bien

retirer

notre accusation,

si elle nous paroit dénuée de preuves , mais

.nou.s _ne pouvons· pas innocenter celui qti~

·_

la

notoriété p 1.blique

désigne comme

coi1pa- ,

:

.ble, ni

priver

aucun individu , aucune

cor•

.poration du

·droit

de

le poursuivre.

Le pou–

yoir1

de faire

grace , tant -qu'il existe , réside

érr;.inemment dans la personne du monarque;

je ·dis

tant

qu'il

' existe , parce,

que

c'est

tme

.grande

question

que de

~étermin.er

si ce

pou•

voir de

faire

1

grace p eut

e?{ister,

dans

qu~lle~

mains il résidera ·s'il existe , et si les crimes

. contre

les nati0ns devroi ent jamais etre remis.

1

_Je ne prétends pas meme efil eurer ces questions;

Je ne les 'ai pas encore ~ssez ~tudiées ; il

ne

A

a

i.