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la
question de savoir:
s'il
faut
admettt e le$
,e.:,
~résentans des Colonies
~t.
»
On auroit pu dire
sur
cette question.
Le¡
Colon1es
n'ont
jamais assistés par représen–
tans _aux états-généraux ; elles
ri'y
devoient
don,cparoí:tre
qué sous la
convocation
duroi.
Or, leurs députés paroissent
coptre
cette eon–
-vocation,
et
maigré
les ordres du roi
>>.
>>
Ce n'est pas
la
sans doute , une raison ·
1
,pour les exclure , mais
c'en
est üne
i:nvi-
,ncible ., pour qu'ils ne puissent étre admis
qu'en v ertu ,
d'un
acte dü pouv?ir législatif
~
lequel a inconte_stablement besoin de la
sanc–
tion du roi. Mais les députés des Colcmiés ont
ét:é .
admis....,. ( r) }).
'\
.H
J'observerai encore-, qu'C?n a ent!_erement
.passé sous ~ilence, cette s~cond
7
et importan~e '
qu\e·stion
~>.
, H
L'
élection des
députés
des
Colonies est-elle
valide, et leurs pouvoÚs sont-ils en bonne forme~)
?
E
fi
,
/\
' ,,
1·
>~
n n, on na pas meme' essaye
d
exp 1quer
pourquoi. les liommes de couleur, libres , pi-o-–
priétaires' contribuans aux charges publiques,
~
(1)
Ils
l'~voient
été
provisoiremcnt
dans
la
fame,ui_e
.séance te-nue au jeu de paume.