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·'
( 284
J
solument contraire
aux pr íncipes
et aux con:!
,venances de recttvoir des pieces pareilles
a
~elle
qué vie~t d'oífrir M. le
cardioál, et sur-tou.t
d'
en
donner
acte
>).
M _
L'
archevéq
ue
d:
Aix
voulut
distinguer ,
et
faire distingue:r · les
réserves
des
protestatiems-..
La discussion
sui
.
cette
distinctiwz
s'epga–
geoit.
M.
MI
RABEA U.
I
«
Est-il possible
q t1'0n prenne
fJ011r
des
pro..;
testations, meme pour des réserves, un
?Cte
-dans foquel se
trouvent
c~s mots :
sans préju–
,
j 'itdice
du
cfroit qui
appartient· au f lergé
,
dr;
I
Y
•
~
•... ;
droit qu'il
ne p eut
ni
n!
veru,
etc..• •.
Messieurs ,
ce ne
sont - la ni
des
réserves
ni
des protestations;
ce sont
des ordres tres–
impératifs, que la minorité du clergé
prét'end
"intimer
a
l'assemblée ; et certes, la
minorité
du
clergé
n'a
le
droit
de
rien
ordonner
ici ..
,( D~ailleurs , un acte
enté si1r
les ·
declara–
fioJ:?.S
,_ ou les ,Rrétendus ord~es
donnés
par
le
roi ,- dans
la fameuse séance royale
du
2:
5
juin , ou
plutot,
en
fit
de
j.ustice ,'
dans
_l'
as–
semblée
nationale, est par cela seul vicié et:
non-recevable.
»
H
Je
laisse
a,
1~ s~ges~e des memhre_s
de
\