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_.,
'
( 1.92)
leur
espérance , je _leur déclare ·
qu'elle
es.t.
outrageante pour nous, et qu'elle
sera
dé~ue ~•.,
·,, Le
nombre .
des députés d~i't
etre
en pro–
portion dés v~tans.
Ceúe
loi
a
été ,générale
pour
_nou;s ,
je
conclus
a
ce
qu'elle
soit la
meme
pour
les
Colons ,•.
IL fut arrétl,
.a
une tres-grande majori~é, que
la Colonie de · Saint-Domingue n"auroit
que
six·
J'
,
.,ueputes.
Séance di!-
4.
M. D1tpont
·
fit
un,
rapport au ,
nom
du
comité
des subsistanc~s , sur les
~oyens
d~
remédier
a
lá
m~sere du
pel!ple.
Il
propasa ,
· 1'>.
D'ouvrir iine
sottscription dans la.
€ap1"'!
tale et les ·autr~s vHles,
pour
le soulagement
des malheúreux.
1
•
•
2
°.
D'aut,oriser
les as.semblées provincíales
a
accorder des
secours .
. 3
°.
D'autor~ser dans les
provinces
une éon–
í1:"'ibution d.~ 5 -et
'10
sols par
tete'
~
l'effet
d'etre
employee
par
les assefublées
municipa–
,.,les'
a
l'achat
des,,,denrées de
pr,emiei:e
nécessité.
-4°.
D'
ordonner la 1ibre circulation
des.
grains .dans tout le
royaume._