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1
97 ) ,
loir etre agités d'un éternel conflit de juris•
diction, c'est susciter
úúe
foule de proces
'in–
terminables.,
H
>>
La
vérification
pay
comm.iss-a~res exc~de
no~ pouyoirs._Investis de. la puissan~e natio ....
nale, · autant du moins qu'une espece de légis..
lature provisoire peut l'~tre, nous ne le sommes
pas du droit de la déléguet. Nous pouvons
nommer des examinateurs , des rapporteurs ;
mais
ll0ll$
ne
poúvons
pas subroger des juges
a
notre place. La co~séq_uence
dtr
pri~cipe
contraire , seroit que, sous le prétexte de con...
ciliation, de ·1a simplicité, de la rapiclite de
nos. opérations , nous pourrions ·lif1:1iter les
e'tats~gé1:iéraux, les cir-conscrire, les dénaturer ,:
les réduire ,. enfin nommer des élictateurs. Or,. ·
m1e
telle
prétention seroit criminelle- autant
1
qu'absurde.
Ce
seroit üne usurpátion de
1~
SOUV€ta_ineté, qui
feroit
~ortir de cette assem–
blée une véritable tyrannie, et qui frapperoit
de la plus détestable , si ce n'étoit en meme""'.
' te~s de la plus pitoyable nullité, toutes hos
opérations
».
\..
»
Voila , messieurs,
,011
conduit
le
systeme
que proposent les de~1x ordres, et dont .
sans,
doute ils ri'ont pas senti toutes les consi~
quences
>~.
,'\
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