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( 91)

' ·»

·uo.nt

Ies·

degrés

étoient

éptüsés ,

et j'atteste:

,i-

de ce

fait

M. le syndic de robe : Or,

une.

~

pareille nomination est précisément une

do–

'1>'

natio,n : comme sub5titué ,.

relativement

a

d ,.

t

fi

.e

, •

,

t

.

~

au res e1s auxqug1s Je

sms.

nomme.':e qm..

n

s-o.nt

libres sur ma

tete.

On ne

peut

done

me

1

.

·o

, /\

~- contester

que

a possess1on.. r,

sans

marre,-

i~,

tef . aux

circonstances

de tout genre

ou

l'on

'

1

1

h.

. 1 '

ir

m

·oppo.se

m~e.: te 1e

e

1ca.ne

,. et qm a

ren-

~

dent

fort étrange ,.

je demande si la poss~s.–

~~

s.ion.

peut

l"emporter sur la

propriété,

lo.rs

...

,, qu'il

s"a.git ,. comme aujourd'hui, non de.

~

l'intéret.

momentané des

fiefs , mais de l_.euir

~

existe-nce ,, de leur

destiné

e

entiere

?-

Je

de–

i~

mande

si

da.tas

l'a~semblée actuelle

des pos:-–

~,,.

sé-dans-frefs ,. il

n'y

a point

de

-memhre dt:

it-

mon

ordre

simplement douataire

,~ Enfin ,. sur la question d'état , le

premier·

n,

de

tous

les

t.itres. est la possess~on ..

EH.e·

,,i,

doi

t

étre

maintemte

jusqu'a

ce

qu•un.e

auto.-=:

»

:i:ité

supérieure

á

1

ceux qui

l'ont

consentie

1 '.

,J

en jug@ la

validité.

J'ai

cette

po.ssession •

~

non-seulement

dans

le

corps

du

sein

duqud

,~ il

s'eleve ,

pour

me co,ntester mon état ' une:

n-

voix

qi.Ie

peut-etre

on

n''y

de\rt.tbit pas en:-<>

)j

te:11-dre

'pui:squ'elle

apparti~nt

en

ce

moment

s¡¡,

a.

uu autre or<lre ;,mais encere dans. la sQáét~

~

.