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' ·»
·uo.ntIes·
degrés
étoient
éptüsés ,
et j'atteste:
,i-
de ce
fait
M. le syndic de robe : Or,
une.
~
pareille nomination est précisément une
do–
'1>'
natio,n : comme sub5titué ,.
relativement
a
d ,.
t
fi
.e
, •
•
,
t
.
~
au res e1s auxqug1s Je
sms.
nomme.':e qm..
n
s-o.ntlibres sur ma
tete.
On ne
peut
done
me
1
.
·o
, /\
~- contester
que
a possess1on.. r,
sans
marre,-
i~,
tef . aux
circonstances
de tout genre
ou
l'on
'
1
1
h.. 1 '
ir
m
·oppo.sem~e.: te 1e
e
1ca.ne,. et qm a
ren-
~
dent
fort étrange ,.
je demande si la poss~s.–
~~
s.ion.
peut
l"emporter sur la
propriété,
lo.rs...
,, qu'il
s"a.git ,. comme aujourd'hui, non de.
~
l'intéret.
momentané des
fiefs , mais de l_.euir
~
existe-nce ,, de leur
destiné
e
entiere
?-
Je
de–
i~
mande
si
da.tas
l'a~semblée actuelle
des pos:-–
~,,.
sé-dans-frefs ,. il
n'y
a point
de
-memhre dt:
it-
mon
ordre
simplement douataire
?·
,~ Enfin ,. sur la question d'état , le
premier·
n,
de
tous
les
t.itres. est la possess~on ..
EH.e·
,,i,
doi
t
étre
maintemte
jusqu'a
ce
qu•un.e
auto.-=:
»
:i:ité
supérieure
á
1
ceux qui
l'ont
consentie
1 '.
,J
en jug@ la
validité.
J'ai
cette
po.ssession •
~
non-seulement
dans
le
corps
du
sein
duqud
,~ il
s'eleve ,
pour
me co,ntester mon état ' une:
n-
voix
qi.Iepeut-etre
on
n''y
de\rt.tbit pas en:-<>
)j
te:11-dre
'pui:squ'elle
apparti~nt
en
ce
moment
s¡¡,
a.
uu autre or<lre ;,mais encere dans. la sQáét~
~
.