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régimens ·szeklers défendeht les.habitans des fron–
tieres devant les tribnnaux de la .province. Dans
le second · régiment. wallaque et dans tous les
lieux ptirement militaires du premier, la jus-,
ti ce est exclusivement militaire et se re~1d d'apres
Jes lois que nous avons déja e:xposées dans notre
Aper~1i . généraL
Le , co.nseil de guerre régimentaire est le tri–
.bunal de premiere instance pour eeux. qui font
partie d'un régim'ent. Les cofonels sont jugés par_
1e judic~um delegatum militare d'Hermanstadt.
·Ce triqunal est compasé d'un auditeur, d'un
greffier ,et d'un chancelier, sous la présidence
, d'un général commandant. Le· tril?unal d'appel
.des frontieres transylvaines ªyant été snpprimé
en 1810, · les habitans sont jugés en . seconde
insta.nce par la cour d'appel a Peterwar–
dein. Cette cour a toutes les frontieres militaires
;:sous ·sa juridicti!'.m. Enfin, en troisiem~ instance
on s'adresse au _con$eil supreme de guerre. _ de
Vienne. -,
Le; réglernens defendent expressément ·d~in-
. troduire aucun changement dans les _affaires de
fa, religion. Vadmi:nistration mílitaire n'a done
,aucune influence '.sur ces matieres, excepté dans
certains bourgs ou villages pureme:nt militaires
4es . deux régimens -w:alla_ques, 011 elle exerce le
- droit .de pat;ronat.
. Les .reyenus : du clergé catholiqu_e co,nsistent