4000000053

482 / 532

. )
1 ,
'
/
[ 474]
Voici le plan de restauration auqüel il avoit
donné la préfétence.
La caisse d>escompte convertie en banque
nationale; auroit obtenu un privilege pour
dix, vingt ou trente ans.
Les , portés au nombre de
vingt-quatre ,. attro.ient éré élus par les action–
nairEs.
Six o.u huit devoient etre etrangers aux af-
. {aires, de banque et de finances , , et la gestion
~,e l'établissement, surveillée paF des commis- .
sciires publics ,, nommés a cet effet par eassem–
hlee hationale.
Les, anciens statuts de fa compagnie, révus
\
et examinés., le résultat de l'éxamen seroit
devenu le régJem_ent lég~l d'e la nouveHe- ad–
tttinistration.
Cett~ Ho;uvelle 21dministration n'auroit pu
mettre de _ses hillets en. circulatio.n que p0ut
1a S.omme de· 240- mifüons·..
ta: b:ation ~ cauüo:n de c~s billets, les· anroit·
revetus d:rün timbre aux armes de France , et
h ' \ d, - 1·· d .
e ar-ges u~e egen e ,. .portant ces mots, ga- .
rantit ltationale-._
Les. billetS.' ·autoient ~'té re~us ·commie ar–
gent c-~inptant, dans toute·s les caisses royales
.et particulíi!res ·d'é Patis, et~. etc. etc.»-
'.