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Suivis extraordinairement comme criminels de.
leze-nation.
Pendant Ia dis-cussion de ces · divers amen–
·~emens., un des membres propasa d'ajourner
Ja motion., M .. Mirabeau lui répondit avec cha–
Jeur:" Si l'on devoit vous pendre~ Monsieu ~
~,, proposeriez-vous l"ajournem@nt el'un examen
» qi.ú pourroit vous sauver ?. Eh bien ! cin–
,._ quante citpyel;lS de Marseille peuvent etre
» pendus. ~0~1s les jouri ~··· Alors on en vint
2ux 1.a mótion principale fut adoptée,
.et l"on décréta de . sur les divers amen–
detnens: Que toute oour, méme en vacati<>'n; tri–
lunal,. municipalité et corps administratif qui
n~11.ttroient pa.s transc~its sur leurs registres,.. dans
les trais jouri de. leur réception, les loix faites par
les représentans de la nation, et acceptées 'et s.anc–
'lionnées par le Roí , seroient poursuivi.r comme
, prlr aricateurs leurs fonctions et coupables de
fqrfaitures,. et que le5 dénonciations faites contre
les tdbunaux qui ont re.fusé d'enregistrer les dé–
e.rets de l'"assemblle; nationale ~ ense·mble les pi~ce1
¡ointes,. se:roient renvoyées au comité. des redzerclzes >
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A- d 'l" hl' '
pour en etre ren u compte a assem ee.
M . .Bouche fit ensuite fa motion de porter le
meme jour a la sa.nction royale , le décret
q_ui venoit d'fare rendu; e~ qui füt adoptéª