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"3e. Que tout acte émané de sa majesté, ne
puisse etre manifesté ' sans la signature d'un
secrétaire-d'état
>,. ,
'
i ,;
4
o.
Qu'il plaise'
a
sa
majesté
de donner
a
sa réponse un '
é~taircissement
qui rassure les
peuples, sur l'effet d'une
~cceptation
condi–
tionneÜe, motivée seúlement
par
les circons–
tances, et
q.t~i
ne
laisse
aucun ·doute sur cette
ª'c~ptation >~.
Un
murmure approbatif
s'~t<?it
.fait enten–
clre,
en
faveur
des-
dispositions
présentées
par
not.reorateur.
Lorsque M. de
Monspay chan-
'
111
.
' .
gea
1'ordre.
de
la
discussion ,.
en
demanda~t
que M. Pét.hion
fut .
tenu de
rédiger
par écrit,
.de signer et de déposer sur le bureau
la
dénon–
ciation
qu'il
avoit faite
relativement
a
ce
-qui ·s'étoit passé dans ce
qu'il
appella les
.fetes
militaires
des~
.garcle.!>-dl'.1-corps.
M. ..
MJRABEAU.
''Je
commence
par dédarer que je
regard~
co_mme,souverainement
impoli~ique
la dénon...
ciátion qui
vient
d'etre
provoquée: cependant_,
-si
l'on
persist€
a
la
demander '
je suis
pret · ~
~oi
,/a
fournir
tous les.
détails et
a
les
signer ;.
mais atiparavant,
je
demande
que
cette
a$sem... .
P.l~e cl.écl~re
qtie
la
per.s,Qnne.
dil'
r?i
_est
set!l,e-
• J