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»
L'accession
que vient de donner le roi.,
fait
naitre
des
doutes
sur ses
sentimens.
On
craint
.que
le
pouvoír
exécutif
pe
veuille
etre
indé–
pendant ,
et
íl
ne
peur
pas
plus
l'etre
du
poi~""
voir législatif?
que
ia
voto11t~
tj:e
l'action,
et
la
tete des
bras
>~.
r
~)
La réponse
du
roi n'est pas
contresignée -
d'un
minist~e?
elle
clevroit l'etre ;-
car
sans
~ela
, la
loi
sal~ttaire- ·d~
la resp·oqsabili,té
seni
,
t?ujours
él~i<lée.
La personne du
ro~
est
invi9"'!
lable , la loi doit l'etre
aus~i
; et quand elle
est
vioiée '
les
victiq1~s
ne
p~~tvent
erre·
qqe
les
m·inlstres
>,.
· .
. ,
>) . Je
propos~
le proj et d:tarreté suivant
~·~
..
>)
Vassemblée -nationale ordonne que le
·pré"'
siclent
se
r~tir~rª
par devers .
le
roi '
a
l'
effe~·
·de le supplier ,
»
, >)
J
0 •
De
d.onnei: des
ordres
expres
a
t'ous
le~
chefs des
corps
militaires , plus
sp~ciale
ment á
ce~1x ,
qqi
r~~ ident
actuellement
a
Ver–
saill es ,
pour les
maint énlr dans
la
discipline
1
l
'
' "
.
\ l'
1
1
¡
et
aans
e
r~spe~t
dl!
a\i
ro1
et
~ a~s~m.D
ee
national~
H.
'
»
2
°.
D'interdlre aux · corps les
prétendus
festins parriotiques ' qui insulten!
a
la misere
du
peuple ,.
et
do~~
les suites
peuvent
etre
·fµnestes
>~?
I
/