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/ ( 9g)
'S·011t
si
sca·nd-al.eusementi
remplis
!
Les · gracés
.si
indig,n
ement prostituées
!
etc.
~
-
·¡<
secon<lement
Ie
v~to,
·st>it:
dú ·prince ,
soit
,tres,
députés
a.'l'ássemblée
nationale'
n'a d'autre
~ے-lu
que
'a'árr'eter
une
proposition : il
ne
peut
:.cfo~~~~ tésillter
d'l.m
veto~ q~l:e't
qu'i} soit '
qu'~me
rtrctctÍbn
'du
porivoir
e}(éci.Üif
a
cet
effet.
»:
_'
''· Tro~siemem'en't
le .véto 'dli
pfince
pel,it-,
s;'n~
~d<?:lite
,. s'
ópposer
a
une.
bc:nde
loi;
mais·
il
.J?~llt.
p-r~.serv€r
d'une
ma'uv~i-s~,
_
·do.ntJa
possibilité
-
~
•
/\
I
.,
-
'
_ne
sauro1t etre contestee.
>>
.
«'Quatriemement,
je
supp9s,~r~,i iq~1'
ev.
e/fet
l~
:vetp
du
princ·e,
empeche
l'établi·s~-~ment.
d.e
l~
rloi
la plu.s
sag~
et .la plus
ayafltalge·u~e ·
a
la
.o.a¡
tion,
qu'arrivera-t·-il
si le
reto.~r .
1-
~
N
u
EL
._.~e
.l'assemhlée
.nationale
est· aussi
solidemen.t
assuré
.
,
.
,que
la ceuronne sur la
tü.:
du
pri.nce
qui
Íflt.
por~e_;
c'est-a-dire, si le
re~our ·
annue.l de
l'as~enrblée
nationale est assuré JJar
une
1oi ,
vraiment cons–
titutionnelle:
qui défende, sous
peine
de
con–
victio.g d'imbécillité, de proposcr ni la con–
'cession d'auc.une
espe-Ce d'impot,
ni l'établis–
sel,11ent
de la "
force mi1itaire
po\tr plus d'une
année.
Supposons
qu~
le
prince
ait
usé
de_
son
.
11_eto,
l'as·semblée
déterminera
d'abord,
si
l'usage
_qu'il en a
fai~,
a
ou
n'a.
P.ªsdes
conséquence~
,'