1000000046

TAX

fels que les officiers

bourgeois.

Poyn;

TAILU .

'l"axe {tcbt.

e{l une

pece d'amende

laque!!e oa

iondamne ceux qui font convaincus du crime de pé–

culat.

Voytz

Ptc ULAT.

Taxe

des dépens, e!l la

liquidarían, ou l'évalua–

tion

fixarion des dépens adjugés

une pártié con–

tre l'autre. Pour par

venir

cene

taxt,

le procureur

Be la partie qui a obrenu la condamnarion de dépens,

fait fiunifier au

procure~r

adverfe fa déclaration de

élépe11~;

le procureur défendanr met fes apoftilles

eri

marge de la déclararion , pour faire rayer ou modé–

ter les an icles qu'il croir en

~rre

fufceptibles ;

procureur tiers arréte

fixe les anicles •

Les dépens ainfi raxés, on en délivre un exécu–

toire.

Quelquefois

le défendeur inrerjette appel de la

taKe,

m~me

l'~xécutoire,

fi c'e!l devanr un juge

inférieur .

Voyez

CoMM!SSAIR! AU

CHAST!L!T ,

Ot.

PENS,

Extcu,ro!RE, FRAIS, PRocuREURS,

Rtrt–

.RENDAIRE , TnRs.

(A)

TAxs , (

Go11v. politit¡.) Voyez

hcPars,

Suas1DES;

je n'ajourerai qu'un petit nombre d<! réflexions .

faut évirer foigoeufemeor dans roures les impo–

fiti oos, des préambu!es magnifiques en paroles, mais

odieux daos l'effer , paree qu'ils révolreot le public.

1616,

oo doubla la

t11xt

des droits fur les rivie–

res

po11r jiJfl!agtr le peuplt,

portoir le préambule de

l'édir; que! langage? Pour foulager le peuple, on

doubloir les droirs qu'il payoit aupsravant daos le

traofporr de fes récolres. Pour foulager le peuple,

on arreroir la vence des denrées qui

le faifoieot vi.

vre,

qui le metroienc en firuarioo de p3yer d'au–

tres droirs .

On doir ehereher daos rous les l!rats

étab!ir les

tuu

les moios onértufes qu'il foir pollible au corps

de la nation.

s'agiroit done de trouver pendaut la

paix, dans un royaume, comme la France, un foods

ilonr la ' perceprion ne porr·lr pnint fur

le peuple;

te!le feroit peur-

~rre

une

tllx~

proporrio11uelle

gé–

nérale lur les laquais, c-ochers, cuif¡niers , ma!cres–

-d'h6rels, femmes de chambre, carro(fes,

{le.

paree

"que. la mulriplicarion de ce genre de luxe , deviene

de JOUr en jour plus OUÍiible

la populatÍOll

3UX

befoios des campagnes . Cene

tqxt

leveroir fans

frais comme la eapirarion

fon produir ne s'éloi–

gneroir pas de

douz~

millions, en ne

ra~ant

point le

·premier laquais ou femme de ehambre de chaque par–

ticulier; mais en mettaor trenre-fix livres pour le le–

cond laquais, foixante

douze

livres

pqur le rroi·

fieme,

ain[¡ des feeondes

rroifi emes femmes de

cha:nbre . On o'admerrroir d'exccprion qu'en faveur

des ofli cier¡ géoéraux dans leur gouvcrneo¡enr

cou–

formém ent

l~ur

grade .

On pourroir créer fur ce fonds enviran cinquJote

Jnillions d'aonuiré

pour cent, rembourfable en fix

aon~es,

capicaux

intén!rs. Ces cioqua nre millions

feroJeot doonés en payeme

r de liquidation de char–

<ges les plus

onércu f~~

d'aliénation, de domaines

droirs domaoiaux . Le produit de ces rembourfemens

ferviroit

dirninuer <!'autres impoliiions .

Au bour des

lix

a~¡

apres

l"~xtiof!ion

des premie–

res annuirés , il en feroit créé de not¡vclles pour un

.Pareil

~mbqurfemenr .

Qaus l'efpace de viogr ans,

on éreindroir pour deux cenr mii!Joos d'aliénarions,

on augmeoteroi t les reveno> publics de douze mil–

lioos

u moins . Les annuités éraor

CQUrt 'rerme.

c,e qui e!l roujours le plus c-ooveoable au' p"qblic,

des-lors at¡x

intér~rs

du )\oi ,

aR"eélées fur un bon

fonds , elles équivaudroienr

l'argent comprant, paree

·que cer.etfer a· la commodité de pouvoir f!! négoeier

fans fra;>,

fa ns form alités ,

Qn fcnrira en par¡icul ier l'avanragt>

d'un~

taxt

qui

per!joi~

fans frdis ,

l'on conliJere f>ú lemen¡ qQ'if

Frauce plus de quarre.vingr mille

hor¡¡me~

c hargés du recouvrement des

t~xu

du royaume, qui

raiTon de _m_ille livres l'un

d~ns

l'aurre, fqnr

qu~tre-vJn~¡

mllhqos de perdus

lur la perceprioo des

d rom •mpoles par le roi .

qoif¡dtrqt,

fin·

/e,·

jilllll/•

fU .

( D.

J .)

TAxf

PES

jUJFS ,

( (:ritiquefocrf~ .)

Voyez

TRJ–

BUT,

P ue ~l~A l ll .

( D.

J. )

T~¡ xE

l:O>~ !J, ! H !JT! Ot¡ ,

( Art milit. )

ou fim–

P.I_ement

contnbtJ(IOI/t;

úroits,

tax t,

quP.

le général

falt payer aux

p_l3~es

pays de la frootiere , pour

fe_

rache¡er des mlu lres

pi llag~ .

Le priJice qui

faJt la guerre ne

contente pas de preodre de l'ar–

g enr fur fef fu jers, il

pren~

encare des

mefur~s

avec

•

f~P. ~éq~ral ,

pour tro!lver les moyel)s

q'~u~mencer

TAX

d'~pargne~

fes fonds. Ces moyens font les

mrtri–

blltioiiS .

y ea a de deux forres, celles qui fe rirent

en fubfillances ou commodicés,

celle> qui fe rirenr

en argent.

Celles qu i fe tirenr

commodités ou fubJi!lances,

'font les grains, les fourrages, les viandes, les

voi–

tures rant par eau que par

erre, les bois de roure

efpece, les pionniers, le

traitement parrieul ier des

troupes

dan~

les

quartiers d'hiver,

leurs logemens .

On ne fait aucune levée, qu'on n'ait fait un état

ju!le du pays qu'on veuc mettre en contriburion ,

afio de reodre l'impolicion la plus équirable,

moins onéreufe qu'il fe peut . On

demande poinr,

par exemple, des bois aux lieux qui n'onr que des

grains ou des prairies,

des chariors aux pays qui

'fonr leurs voirures par eau.

levée des blés fe

f~ir

fur les pays qui onr paifiblemenr fair leur r¿col•

re,

comme par forme de reconnoi(fance pour la

rranquillité done ils onr joui par le bon ordre

di!cipline de l'armée . Celle de l'avoioe

autres

grains pout les chevaux a le prétexre du boo ordre,

par lequel un pays e!l iofinimenr moins chargé, que

s'il éroir abandooné

l'avidité des cavaliers , qui in–

ditféremmenr enleveroient les graios ou ils les rrou–

veroienr, fans ordre

fans regle . Ce!le des fourrages

fe fait de

m~me,

mais on preod un rems commode

pour les voirures,

on la fait daos les lieux, ou

011

réfolu de les faire co'ofumer par les rroupes.

!les des viaodes fe fait, s'il ell pollible, fur les

pays

on ne peur fai¡;.e hiveraer les rroupes, afin

qu'elles ne porteor pas

dif~rce

dans celui oll ferant

les quarciers d'l¡iver. Les voirures foir par rerre, foic

par eau, l'exigent pour remplir les magafins, fairs

fur les derriercs des armées <le municion de guerre

de bouche, pour l;¡ conduite

la grande nrmée,

des munirioos

dev~nr un~

place

~lriég~e,

ou pour

le rqnfpurt des n1alades

des

bleO~•,

pou~

traofporr des mar15riaux

defli~és ~

des

¡ra v~ux.

fait

les impoficions de bqis, ou pour des paliff4des,

ou pour la con!lrufrion

d~s cijf~rqes ~

é<·uries

pour le chauffage des rroupes pendant l'hiver , ()o

allemble des pionniers pour

forri~er

des po!les delli–

nés

hiverner les troupes. pour fa ire promptement

des ligoes de

'ir~anvallarion

aurour d'une place allíé–

gée

pour la répararion des chemins

ouverrure

des défilés, pour la con!lrul}ion qes ligoes ,

qo'Oll

(~ires ~ d~fleln

couvrir

les ligoes,

de l' exemp–

rer des conrriburions,

pot¡r cor¡¡pler les

rr~v~ux

faits devane Qne place qu'on aura prife.

l; ufleneile pour ¡es rroupes

prif~

fur le pays

eo~c.

mi, fe tire de deux manieres .

Le>

lieux otl elles hi–

veroent, ne la doivenr fournír que pour les commo.

dités que le faldar rrouvc daos la maifon de Ion hoce,

luppoCé qu'il n'y

~ir

ni ne pui(fe avoir de

cal"erne~

dans c:e lieu; s'il y

contriburion en argent

e!l compenfée

avcc

ces

commodir~s,

ll¡

doit erre

moiodre que eelle qui fe

leve [!Jr le piar pays, o

dans les vil les ou il

n'y

poinr

<!~

rroupes logées.

contribution

en argeut s'étend plus loin qu'il c!l

poCliblc . On l'établit de deux manieres : volonrai rc–

menc ft• r

1.:

pays

porrée des

pl~ces,

des lieux

de!lioés pour les quartiers d'hiver;

p~r

force

foit

par l'armée

m~me

pendant qu'elle e!l

av~ncée

, foi t

par les gros parrls qu i en font dérachés pour péné.

trer dans le pays qu'oo veur foumerrre

cor¡tribu–

tion .

Elle s'établit au(fi derriere les places ennemies,

les ri vieres par la

terreur : foit par des

incen–

diaires déguiles, qui femenr des billets; foit pa r les

ditféreores maniel'es done on peur faire psCler les

rivier~s ~

de pecits partís' qui s'attachent

enlever

quelques perfonnes conliilérables du pays , ou au•

tremenr .

. f11QR

tiene des états de routes les

&OIJt.Íbutionr

qUI

fe levenr ,

le princ-e doir avoir ooe an enrion

bien grande fi¡r les gens qu'il en charge, paree qu'JI

n'efl que rrop or<!inaire

q~'ils

en abu lenr pl.liir leur

pro~t

parriculjeq

lorfque les

csntributionr

ne font

pas

¡udici~ufemenr

étal¡lies

demandées, l'iorérét

parriculier de ceux qui les impofent ou persoivent,

prévaur roujoors fur l'inrén!t do prince .

(D.

J .)

' TAXJ!

DE$

TI!RR~~ .

(

flifl .

Angltttrrt .

n'y

point en Anglererre

rallle pi de capiration ar–

bitraire , mais une

tqxe

réefle fur

les rt rres ; elles

pnt éré évaluées•fatis le roi Guillaume

lll.

· La

tllJff

fublille •roujq"qrs

la meme, quoique les

revenos

de~

rerres aieor aup;menré; 4infi perfonne

n'e!l foulé ,

perfonne 'ne" fe · plaiot; le payfan n'a

-point

les

piés me\lrttis

.pa~ le~

fabo¡s,

maoge_du

pa10