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72
j
1°.
Le
dire c t~ur
n epeu t pas acheter de
m4,..
tieres sans l'as.sistanee
du
controleur contre._.,.
~an:ie,
qui
q.e_
plus
insp e~te
et
ce.q.sure ses re–
gistres.
·
2
°. ,
11 ,
ne depend pas de lui
d'ach~ter
ces
ma,.
tieres
a
un i uq-e prix que celui annonce clans
1a loi, et ce prix dependant du titre des ma:"'
'
!i~res,
le
dir~ct eur
est oblige de
~ouscrire a~
jugement
q~1@
peuvent dieter l'ignorance ,
l'im~
prudet? <;e ou la mechancete d'un
essaye1~r
auquel
~n
1e force de se soumeitre:
·
3
°.
La
fonte 9-es matieres
est
;Survei llee par
les juges-'garcles ,
et
censuree par
l'ess~y eur.
4°.
Le
dir~cteur e~t
oplig¢ de se seryir de
gra.veurs
~ d
'ujustei.ir~
et de tn.Glli"foyeurs qui
~e
sont
p~s cl~
son choix
?
e~
do!lt depend
la
perfe~tion
de
lfi
fahricatiol'.l.
·
5°~
Les h1ges-gardes
v~rifie nt
si Jes pieces
sont au poids, si elles sont bien monnoyees;
f.!t
ils font r emettre
eq
fon te eelle1> ·qui pechent
par
la
legerete, et par tout
~utre
yice dt fabri–
f ation,!
6°. Un
dir~teur
n e peµ t rpettre da11s
· 1~
~ommerce
que Jes p·ieces q}te les juges -
gard~s
9.llt
declar~e~
par un proces-verhal bien autheq–
}ique?
e~r~
Olli
titre' et bi en mo nnoyees:
v
gu~ croye~ Sifll~-c}.oute /1 Mes.~ieurs? d'apr~!j