Previous Page  365 / 570 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 365 / 570 Next Page
Page Background

( 357 )

main ; que le legislateur doit etu<lier encore

sous ce point de vue ; cc>,r

la sans doute

se trouvent !es motifs de toutes les insti–

tutions sociales. L'assemblee prendra votre

demande en consideration

~

ell!e vous per–

met d'assister

a

Sa

sealJC{.', ( On applaudit)

~».

Seance du S fivrier au soir.

L'assemblde venr7it

de

rendre

rm

d/cret

qui

comprend les pddicateftrs foncuonnaires publics;

et les assttjettit par consequent

a

preter

l~

serment

c:··ique

,.

lorsque

M.

Folleville demanda s"i.l seroit

!'··,-mis d'itablir

,

de, suivre privJmem dans sa

11.>.ison

,

parmi

ses domestiques

,.

la

roligi~n:

cr.

i-'zolique.

M.

LE PRESIDENT.

Je vous ra.ppelle

fi

l'ordre

pour avoir avance une proposition egale–

mcnt inconstitutionnelle et injurieuse

a

l'as–

'scmblce.

Les applaudissemms de la p artie gctuclze

e&

de totttes les

tribunes

,

irriterent M. D!1val

,

qui demanda

a

prottioer

,

que

flf.

le

f

rCStdenr

avoit eu tort de rappel/er M. FoLlevi

.'Le

a

l'ordre~

I'i1ais L

'asseml.Ue

decida le contraire.

M . Regnier qui

,

preddemmuu avoit rapportJ

L'ajfaire relative aux troubles de

la ville

d'.lla–

g!tenau

,

avoit ece denonce par la numicipalitl:

z

3

I

I

I

I