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main ; que le legislateur doit etu<lier encore
sous ce point de vue ; cc>,r
la sans doute
se trouvent !es motifs de toutes les insti–
tutions sociales. L'assemblee prendra votre
demande en consideration
~
ell!e vous per–
met d'assister
a
Sa
sealJC{.', ( On applaudit)
~».
Seance du S fivrier au soir.
L'assemblde venr7it
de
rendre
rm
d/cret
qui
comprend les pddicateftrs foncuonnaires publics;
et les assttjettit par consequent
a
preter
l~
serment
c:··ique
,.
lorsque
M.
Folleville demanda s"i.l seroit
!'··,-mis d'itablir
,
de, suivre privJmem dans sa
11.>.ison
,
parmi
ses domestiques
,.
la
roligi~n:
cr.
i-'zolique.
M.
LE PRESIDENT.
Je vous ra.ppelle
fi
l'ordre
pour avoir avance une proposition egale–
mcnt inconstitutionnelle et injurieuse
a
l'as–
'scmblce.
Les applaudissemms de la p artie gctuclze
e&
de totttes les
tribunes
,
irriterent M. D!1val
,
qui demanda
a
prottioer
,
que
flf.
le
f
rCStdenr
avoit eu tort de rappel/er M. FoLlevi
.'Le
a
l'ordre~
I'i1ais L
'asseml.Uedecida le contraire.
M . Regnier qui
,
preddemmuu avoit rapportJ
L'ajfaire relative aux troubles de
la ville
d'.lla–
g!tenau
,
avoit ece denonce par la numicipalitl:
z
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