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liaires determinees par la
foi
sont
admises
en
Angleterre.
>>
"
Suppression des rigueurs plnales.
Je
la
re–
cl(;lmerois, si le comite ne la demandoit pas;
clle ne contrarie
~n
aucune maniere mon
systeme. Mais si les peines sont plus douces,
le produit de l'impot ne sera-t- il pas dimim;e
par une contrehande plus forte? Voila ce que
je
n'admets point , parce que clans mon plan
une foule de causes particulieres s'opposeront
a
la contrehande ' et
rendront les peines
inutiles.
>;
~(
La
premiere source de la fraude etoit
ie
prix excessif de la ferm€. Cette cause cessera. '
On n'aura de meme plus
a
craindre les verse–
rnens des provinces lihres, pi;esque par - tout
enclavees clans des provinces sujettes
a
la
vente exclusive ; et telle etoit la position de
l'Alsace relativement ala Lorraine; de l'Artois,
du Hainaut et du Cambresis·, relativement
a
la
Picardie, au Soissonnois et
a
la Champagne; .
en~n
, de la Franche-Comte, par rapport
a
la
Lorraine et
a
la Bourgogne. On n'aura done
plus
a
se garder a l'avenir que des etrangers'
et l'on aura de fortes barrieres.
>'
" Or , montrer qu'en grande partie le delit
cessera' c'est repondre certainement
a
l'ob-
Tome
r.
Z