(. 317 ) ·
tt
Le
quatrieme,
c'dt
qu'on laisse·suBsistet
nni: regie, non pour vendTe le .,tabac
·a
tu~
prix determine'
mais
pour
le
fabriqt1er et
re
vendre en concurrence avec tous les citoyens;'.
n
faut done examiner
s'il
est utile de dormer
l~attathe
du gouvernement
a
unc
pkieiHe
re·
gie, qui ne seroit
qu'u~e.
mais'on de commerce'
de plus clans le. royaume
>'·
'~
Le
cinqnieme, c'est que le comite con.;
sidere
te
tabac comme un· ob-jet de reverrn·
public' puisau'il le soumet noa-seuiement
a
de~x
· s0rtes d'lmpots, mais
fi
un gain even–
t~el.
rt
faut ' done examiner si ce revenll";
d'ont
le
tabac doit etre l;o'Djet' est' stiffisant
et .
stil
est
etabli
de la ·maniere la plus
c.on~venable )'·
«
'J'avoue, d•abonf, que je ne
m'attendei~.
pas
~
:.Voir votie
cb'rrtite .
vous
proposer
tout•
a'."Ja
fois;
d~
mettre
u'~
irttpot:
Sttr
}'e
tabac •
ct de rend're 'libre
fa
cultl.1re et l'importation,
de'
cette den;ee. Je dis
que
'je·
suis
e'tonne,
et
en effet,
lorsqu'it
y
a trois mois ,
la
discus_.
sion fut fetmee sur
cette
q_uestion'
on
ne
l'a–
journa
que pour ch'arger le
comite
cle pro–
poser
le
rnoy~n
de
cet
imp0t, moyen qu'on
'voufoit
c~~noitre
avant
de
porter
une deci:–
$ion ; il
falloit
Oll
te
detruire
of.I
"le remplacer
o.
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