Previous Page  335 / 570 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 335 / 570 Next Page
Page Background

(. 317 ) ·

tt

Le

quatrieme,

c'dt

qu'on laisse·suBsistet

nni: regie, non pour vendTe le .,tabac

·a

tu~

prix determine'

mais

pour

le

fabriqt1er et

re

vendre en concurrence avec tous les citoyens;'.

n

faut done examiner

s'il

est utile de dormer

l~attathe

du gouvernement

a

unc

pkieiHe

re·

gie, qui ne seroit

qu'u~e.

mais'on de commerce'

de plus clans le. royaume

>'·

'~

Le

cinqnieme, c'est que le comite con.;

sidere

te

tabac comme un· ob-jet de reverrn·

public' puisau'il le soumet noa-seuiement

a

de~x

· s0rtes d'lmpots, mais

fi

un gain even–

t~el.

rt

faut ' done examiner si ce revenll";

d'ont

le

tabac doit etre l;o'Djet' est' stiffisant

et .

stil

est

etabli

de la ·maniere la plus

c.on~

venable )'·

«

'J'avoue, d•abonf, que je ne

m'attendei~.

pas

~

:.Voir votie

cb'rrtite .

vous

proposer

tout•

a'."Ja

fois;

d~

mettre

u'~

irttpot:

Sttr

}'e

tabac •

ct de rend're 'libre

fa

cultl.1re et l'importation,

de'

cette den;ee. Je dis

que

'je·

suis

e'tonne,

et

en effet,

lorsqu'it

y

a trois mois ,

la

discus_.

sion fut fetmee sur

cette

q_uestion'

on

ne

l'a–

journa

que pour ch'arger le

comite

cle pro–

poser

le

rnoy~n

de

cet

imp0t, moyen qu'on

'voufoit

c~~noitre

avant

de

porter

une deci:–

$ion ; il

falloit

Oll

te

detruire

of.I

"le remplacer

o.

X4