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MIRAEE.AU.',, La question, dit-ii, que
vot~s
discutez ,
est
liee par une foule de rapports
au systeme general des impositions'
a
l'inte–
ret
de }'agriculture et
du
comrnerc~'
et
a
r.osrelations
exterieur~s
: une au56i haute impor–
tance exige
·le
plus severe
ex-amen; et
l'hesi–
tation 'Ille
vous
avez pu
remarquer dans les
projets
que
votre comitc
vous a presentes ,
rend
cet examen encore plus necessaire ''·
" Le
dernier projet,
le
seul dont
je
parJe.;
rai,
renferme plusieurs resultats
qu'il
est es–
sentiel de distinguer ''·
" L'un
est que la culture
du
tabac doit etre .
libre clans
tout
le
royaume :
il
faut
done
exa–
miner s'il est
utile
que
cette culture. soit
libre
~.
" Le
sec0nd, c'est que !'importation
du ta–
bac doit etre permise
moyennant
urie
taxe
de
50
liv. par quintal : il faut done examiner
si la Jiberte de la culture est compatible avec
l'interet
du commerce "·
" Le troisieme, c'est que
deux sortes d'iin:-,
pots
soot etablis
sur le
tabac; l'un
pour le
<lroit
de
l'importer, l'autre pour 'le droit de
le
fabriquer :
il
s'agit
done
de decider, si un
impot
quekonqne sur le tabac est compatible
avec la
liberte de
la
·culture
».