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~1.
Barnave demanda la question prealabli
sur la motion
de, M.
Lavenue
,
et proposa un
projet de
.
decret dont les bases
tftoient que les
rentiers et n!!n .
l~s
rentes fussent impo;es.,
Voi~i
up~u:
'
«
L'assembtee natiohate se
refiran~
a
ses pre_;
<<
cedens dicretS qui CO!tSt!.Crent le; princi<peS
inva~
«
riables sztr la foi publique
,
et
J
f
intention qzt'elle
<<
a deja ,;,,ani.festt!e de faire contribuer les
crean~
«
cier-s de
l'
el'at
,
comme citoyens
,
dans L'impot
«
personnel,. en proportion de tozttes leursfaculttfs •:
"
decr~te
q
u'
il
n'y
(l
lieu
a
deliberer sur la motion:
«
qui
Lui
a
<fee
presenttfe tendante
a
et:ablir
,
une
«
imposition particaliere sur les rentes dues par
"
l'
etat.
))
M.
Moref demanda que les
Fran~-ois
rlgnicoles
fussent tenus de faire sur le role de leur contri–
,
bution personnelle,. la declaration des rentes qui.
leur hoient dues par l'ecat, pour qu'ils fussent
imposes en consequence.
La pq,rtie droite et qttelques membres . de
la.
partie gauche ayaiit rippu:ye cet amendement:
M :mAB.EAU,
,·
«
L'amendement qne l'on propose p-rouve
que ceux qui l'ont appuye n'entendent pas>–
le
moins du
monde,, le sens de le\
questio&