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.,
-
vols
des
especes ou de matieres , comm.is dans
Ies monnoies ; soit que le voleur ait ete pris
en flagrant-delit ou seulement nanti du vol;
sans
p
1
ouv0-ir expliquer de qui er comment
i\
s"en trouve_nanti ; de meme que le commis in–
fidele qui n€ rendra pas compte des matierei
qui
lui
auront ete confiees.
C'est
a
votre comite' messieurs'
a
vous pre–
senter un autre pian, si celu.i-ci ne satisfait pas
aux veritables interets de la nation; ,mais s'il
est conforme aux principes, et si vous en adop–
tez les bases , il vous proposera sans-doute
un
projet de decret qui lui sera
~oncordant
:
je
lui
<lertfande d'agreer que je le seconde, et j'ai
l'honneur. en consequence de vous: so.umettre
le
projet suiv;.a nt.
PROJET DE DECRET •
Sur Les monnoies.
L'assemblee nation ale considcrant que c'est
a
la mauvaise organisation de !'administration
des monnoies,
gue
l'on
cloit
~ttribner l'~rnbli
(Cles
principes' l'obscuritc
de
1-a
t heorie mone–
taire, et, par une
coRseqt~ence
immediate, les
vices de nos especes.
?··
Que la monnoie
eta.ntla
mesure de tout ce
q:1i
peut se vendre, cette ri-iesure doit, non-
seulement