(
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)
.
Pai
rapproche les.loix dont petit ctre formee
votd legislation monetaire: il ne me reste plus
que deux mots
a
dire s·ur le code
p~nal,
qui se
divise n_aturellement en p€ines de police et en
peines resultantes de crimes.
Quant
a
la police ' comme le directeur
fait
choix de ses collabora.teurs et qu'il les paye , il
doit
avoir sur eux une telle autorite, qu'.il puisse
les renv.oyer, s'il
n'~n
est pas content; qu'il
puisse m.eme les faire punir pour cause d'ipsu-
. bordinatiqn, et en consequence les de'noncer au
chef de police de
l'hotel
qui, dans les cas ur–
gens, pourra les faire conduire en prison , en
prevenant le conimissaire du roi du district.
Le directenr doit
avo.irpareillement le droit
de faire sortir 'de !'hotel les personnes suspecttes,
et celles qui
y
porteroient du t.roubl,e ;.en con–
sequence., le chef de police doit Se Teunir
a
lui, et demander
n~ain-forte,
lac1uelle doit
er
re
actordee
a
sa premiere requisition.
Le code
penal,
en ce qui concczrne les cri–
mes capitaux,
f
era parrie du code penal gene–
ral; mais je demande qu'on ne condarpne
plus
a
la mort' comme autrefois ' mais aux galeres
pour un nombre d'annees p{·oportionnc aux
crimes, les fa ux-monnoyeurs, les faut eurs de.
!'emission cle fausse£ irionnoies
>
les autears des
I
,