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(

I I I

)

.

Pai

rapproche les.loix dont petit ctre formee

votd legislation monetaire: il ne me reste plus

que deux mots

a

dire s·ur le code

p~nal,

qui se

divise n_aturellement en p€ines de police et en

peines resultantes de crimes.

Quant

a

la police ' comme le directeur

fait

choix de ses collabora.teurs et qu'il les paye , il

doit

avoir sur eux une telle autorite, qu'.il puisse

les renv.oyer, s'il

n'~n

est pas content; qu'il

puisse m.eme les faire punir pour cause d'ipsu-

. bordinatiqn, et en consequence les de'noncer au

chef de police de

l'hotel

qui, dans les cas ur–

gens, pourra les faire conduire en prison , en

prevenant le conimissaire du roi du district.

Le directenr doit

avo.ir

pareillement le droit

de faire sortir 'de !'hotel les personnes suspecttes,

et celles qui

y

porteroient du t.roubl,e ;.en con–

sequence., le chef de police doit Se Teunir

a

lui, et demander

n~ain-forte,

lac1uelle doit

er

re

actordee

a

sa premiere requisition.

Le code

penal,

en ce qui concczrne les cri–

mes capitaux,

f

era parrie du code penal gene–

ral; mais je demande qu'on ne condarpne

plus

a

la mort' comme autrefois ' mais aux galeres

pour un nombre d'annees p{·oportionnc aux

crimes, les fa ux-monnoyeurs, les faut eurs de.

!'emission cle fausse£ irionnoies

>

les autears des

I

,