367 / 380
( 3
57 )
1'exposition des principes de La constitution civile.
_du clirgé,
récemment
publiée
par 1
éveq
les
cléputés
a
l'assemblée nationale ' est directe-
.ment contraire aux libertés de l"église gallicane,
et
manifestement attentatoire
a
la
puissance
du corps constituant, dont les loix, sur cette
rnatiere '
ne peuvent etre empechées
par
quelque tribunal ou puissanec ecclésiastiqa.e
que ce so1t
~>
;
~(
Déclare déchu de son élection tout
évequé
convaincu d'avoir
recours au saint-siege pour
- se faire investir de l'autorité épisoopale , en·
tendant que chaque éveque élu s'en tiendra
purement et simplement
a
des lettres de com–
munion et d'unité' conformémen_t
a
l'article
XIX du
titre
II du décret :du.
12
ju.illet
dernier
».
, "' Déclare vac•nt le -
siége
de tout
éveque
qui recourroit
él
la demande de nouvelles insti–
tutions canoníques ,
sur ce que la nouvelle
dérnarcation des dioceses lui attribueroit des
oudilles qui n'étoient pas
auparavant
sot1m1ses
a
sa
juridiction
~,.
~(
D¿clare
pareillement vacant le
sic5ge
z
3