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1°.
Q
l'il
soit
fai
t
une créatio d'a si
nl
t ..
monnoie , sans int 'rets ,
jusqu'a la concur–
rcnce d'un milliard, po
tr
le paiement d 1
rl
tte
actuellement échue,
et rigoureusem
nt
e
·i
0
ible;
lequel paiement devra s'effectu
r
mesure que
la
líquídation
des
cliff¿r nt
créances
s
ra
arret@e ;
a
commenc r
par
l'c
rri
'ré des d 'partemens, les rentes en
retard
le
effots
suspendus,
la partie actuellement
liquide des charges et offices,
et ainsi
de
suite
s
lon
l'ordre
et l'état
qui
seront
'1ressés
a
cet
eff
t.
>'
(<
2
°.
Qu'
on
s'occupe incessamment de
t
Lbrication
de
petits
assignats au-dessous
de
100
livres, pour la somme totale de e
nr
cinquante
rnillions ,
dont cinquante
se cnt
éch·
ng~s
a
commencer du
1
5 décembrc
pr
~c hain ' contre
la
meme
valeur d'as
jon
t
actucllement en circulation; et le re
te:
<l
1
Jetits assignats sera
distribu' potir
le pai n.
nt
<les div r e
créances , et réparti sur to
r
' t
-ndue
<le ce
paiement.
»
<
3
° .
Qu'a
la sus
el'
te
époque
du
1
5
d<.!c mbr
pro,..
h~in,
l'intérGt
attaché
au;
quatre e