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I
)
que je
VOHS
ai presentees
VOHS
detern1inent
a
eonsacrer cette marche experimentale et
gra–
duelle , il
convient d'assigner
le
tertne
011
elle sera rigoureusement suivie. L'ordonner
des-a-present, ce seroit vouloir l'impossible;
mais clans huit ou dix ans, le nombre
dEs
citoyens qui auront passe par les municipa–
lites ,
les tribunaux ,
les departemens ·' ou
l'assemblee naticna1e, · formeront un fonds
<l'hommes
suffisans
pour presenter
un
champ
treS-VaSte au choix des electeurs.
H
J
e propose- de
decreter
les articles suivans.
)) 1°.
A
com
pt
er du premier janvier 1797,
nul ne pourra etre elu membre de l'assemblee
ilationale' s'il n'a
reui:ii
au n1oins deux foi5
les suffrages du peup]e, comme membre de
quelques assemblees administratives de
depar~
tement, de district ou des municipalites; ou
s'il
n'a rempli durant trois ans au moins, une
place de magistrature; ou enfin, s'il n'a
deja
ete
une
fois
membre de
l'assemblee na–
tionale.
~)
)' 2
°.
A compt er de 1795 , nul ne pourra
etre
elu
mernbre des
assemblees de departe–
ment' s'il n'a
dejt1
ete
pourvu de fonctions
dans les
assemblaes de district
Ol.I
clans
lei
municipalites.>'