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23~)
MntABEAu.
" n
me se1nble . que
le
preopinant
se
trompe
egalement
~
et clans l'objet qu'il
nous
suppose ,,
e~
dans les
motifs de
sa
compassion
vrairn·ent
·genereuse. L'assemble.e
juge-t-elle,
lorsqu'.elle demande
des. tnotifs?
Non sans
'
d.6u+-e;
elle suspend
au
contraire,
sa
.delibe-
. ration; or
~
nul
autre
ne peut rendre -compte
des
ll'}Otifs
du
magistrat accuse,
que le
magis""
trat Iui-me1ne, et le
decret
qui vient d'etre
rendu ,.
n'a
d'autre objet
que d'appeller
'
l"accnse.
>-~
" Je vais plus loin ' si le
requisitoire
est
un
delit,
vous avez le corps du
delit,
car le
:requisitoire
est clans. vos
mains,
et quels que
soient les
motifs qui ont .
di~te
cet. acte,
il
n"en
est pas moins
ce
qu~il
est; vous pouviez
done le juger
soudainement.
Cependant on
vous propose de demander les motifs ,
cette
moderation convient touj,ours
a
une
assemblee
legislative.
)~
,,,
Dans mo-n opinion, le president de la
chambre des
vacations' .ne
merite pas-
le
meme sort que le procureur-general.
J
e ne
trouve clans
l'arret
1
qu\1ne
seule faute, c'est
l"injonction
faite
aux
municipali~es;
cette
in-
/
J
"
I