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j
se5
ifropres habitans·, puisse ' foriner une
a5"sem;.. . ,
·blée
primaire
».
.
1
:
~~
Le
niéme
embarras
subs~ste
, si l'on
··~on
sidere les cantcms dans leur rapport avec·
l~s
·assemblées communales : comment trouver-aJ..
t-on i:oujours neuf cantons dans chaque :
cdm""
niune,
c'est-a-dire,
au
moins cinq mille
qu~tre
cents ames dans une étendne de six iieues sur
six
lieues
?
N'y aura-t-il' pas·
1
me :foule ·
d~·
·ces
divisions
ou
chaque can
fon
n'ayant :que deux
'cents votans, ne pourra envoyer qu'tin seúl ,
.
dép~1t
1
é ~
011 ·
l'as
1
sefblé~
communale ne sera
formee
par
consequent que de neuf personnes?
Et
quelle proportion
y
aur~it
-
~l
entre
les
, communes "et celles qui seront composées de
neuf
assemblées primaires complettes ·'
e'
est-
.a-dire ' de
dix -
sept mille
quat~e
cents pet- .
sonnes
>>?
(<
Il
y
a
plus encore, Messieurs; c'est
que;~
'd'apres
le plan du cbfüité'
chaqu~
canton
peu~
avoir ph1sieúrs
~ssemblées
primaires, que
·Ie
nombre_"de ces ass·émbl_ees n'est pas meme
li- .
tnité;
·qu'il es.t <lit cepe1idant par
le
neuvieme
a·rticle : " Que chaque assemblée primaire
qé–
,. putera directement
a
l'assemblée de la com-.
>'
mune
>);
et-par l'article
onzieme:
H
Que
cha–
~~
cune de ces
assemplées
députera
un membre
Ff
2