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'

,,.

[

450 ]

€xcédent, les assemblées primaires seront

mul-

,

·tipliées ; mais

la

oit la population sera nulle

ou insuffisan'.te, le plan clu comité ne dit point

comment on

y

suppléera

».

'~

Je .me suis

dit encore, Messieurs : le co–

m ité suppose'

a

la

page

9 de son rapport '

>'

qu'il

y

aura toujours une assemblée

primaire

>>

dans chaque canten, quelque foible que soit

'>

Sa

populati011

H.

Il

ajoute cependant

a

}a

page

~

2 ,

,~·

que chaque assemblée

·primaire

nqmmera un député par deux cents votans _.;,

ce qui

~uppose

douze cents ames dans chaque '

canton : or

Cf:S

1

deux disposidons ne sont-elles

pas contra<lictoires

?

11

y

aura certainement

. des

cant~ns

qui n'auront pas deux cents vo–

fans

, ~je

demande dans ce

cas,

si de p.areils

'

'

t

.

t

d'

bl '

,.1

cantons

n.

aur_on· p·o1n . . asse;.tt

ee , ou

·si

s

auront

u~

,député

san( avoir deux cents

vo-

tans

~),.

- ~

Dira-t-on

que la

foi;mation de t'assemblée

primaire .ex,igera:

souvent

la

réunion

de

plu–

,Sieurs

vilJages, ? .

L'9~jection

reste la meme;

car, , ·par

~ela

seul que les .

~antons

doiv;nt·

etre.

bornés

a

un.e surface de qt1atre lieues

·quarrées, il sera des-lors-

tout

aussi

di$cile

de

trouver deux villages dans un espace

auss1

i-eserré, que·

d'y

eh trouver un seul qui,

par