242 / 532
. (
( 2J.4
)
o--- Dans ce
meme
projet de décret,
on
faít
déclarer
á
.l'assemblée ,. qu'elle veut établir
ré–
quili~re
entre la
recette
et la
d~pense
d'une
maniere que/conque.
Qu'est-ce
que
ceJa
veut
din~,
)
1
d'une maniere ·
quelconque
?
cette expression
~
vague au mo.ins
i
doit etre
supprimée.
La. for-
,
u;mle
de déclaration ,
je déclare
avec ,.
vérité
~
n"est pas plus
convenable que
le serment; l'in- .
tervention
de la
vérité
n'est-elle pas ·pourtout
homme
urie
intervention
religieus~
? ---
il
faut
qu'on
clise
simplement
je
déclt;.re.
---
Il
y
a aussi
une
observation
.a
faire .sur
la
remise
q1t'"
on
propose des
fonds
au
tresor
royal,
d'ici
a
trois
ans.
Si
le
~trésor
royal
existe encore
dans
troí~
ans ,..
il
jouira
,d'une
existence
tres-secon–
daire
~'.
°>•
Voila
les '
prnmieres
observ.ations
qu'une
le
1
cture tres-rapide
m'a.
permis de faire ;
j
1
en
demande
une
seconde ,
coupée
a
chaqt~e
arti–
de par
l~
discussion
w•
.>,.
Je m
1
e
résume :
un_ajournement
entrave–
roit
.les
dispositions du
premier
ministre
des
:fi.nanc~5
;
nous
pouv«)~s
·accepter , .
mais
sa~s
prétendre
h_o~ner ~ette
acceptatio_n , nos tra...
vaux en ce
._gentf
>~.
·
. . .
>'
Voici
le projet
de décret
-que je
pré~
s~nte »~