239 / 532
( 231 )
·reniens, si ces billets ont
un~
hyp9th.equc
~
une représentation
libre et
disponible ,
et si.
leur remboursement est
apper~u
et certain da:ns
un
avenir
déterminé, (
1)
mais qui
osera . nier . ,
que ,
SQUS
ce rapport, la nation
-seule
ait le
d.roit de créer des billets
d'état , un
papier
quelconque,
qu'il
ne
soit
pa$. libre
de
refus~r.
Sous
tout autre
rapport,
tout papieT-mo1iuoie.
attente
a
la
bonne
foi
et
a
la
liberté
nationa~e'
c'est la'
p,este
circulante .;
je c.onclus
a.
ce que
r'amendement
soit
di's.cuté, ensemble .ou
sépa: –
ré~ent
dé
l'~rticle
,
comme
on ,
voudra ,_
mais.
j'opine
pour qu'il ne
~pu_isse
ctte
aj.ourné
p.lu5t
tard
ou'"a -demain ..
-~~
•
.l
L , .
t
~
'
l'
ºt
d . ,
éiJOurn·ement es
nx.e,.
c0mme avo1,
.esue -
forcl•tel~r,
et
l'artide
est
adopté ·
clans-
le~ ~er- .
-tnes
s'uivans:
Aucun
imp6t,
oa contrib.utiozi en ll;tZ.ture
ou~
en argent, ne peut étre·leve,. aucun emprunt
direct–
tJll
indirect
,
ne, peut-étre
fait
a-qtr~:izentJ
que- ,
par-
·~
(1)
Ce fangage n'
e.st-il pas celui d'µn: honmi.e qut.
lit
dans !'avenir l.a.
néces ~dté
de la . clieation des·assignats
?-
- --- C'est cependant de ce. paragraphe que les ennemis
de l\'li; abeau '
ont
voulu se
serv.ir'potlr
oppose ~·
Mirabeau
a
lui-meme,
lorsqu'il- a proposé et
obtemi~
l'émissi'cn,
~a1utaire
de ce papier.
_,
,.