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des trois ligues grifes & de la comté de Neuchatel.
lIs compofent tous le louable corps helvetique, &
jouiffent tous en France des memes privileges fans
aucune diflinél:ion.
L'entrée des toiles étrangeres n'efl permife dans le
royaume que par les villes de Rouen & de Lyon,
en prenant pour cette derniere des acquits a caution
aux bureaux de Gax Oll de Coulonge , fuivant un
arret du 22 Mars 1692. Mais, en faveur des SuiJ{es
feulement, le bureau de Saint-Jean·de·Lofne efi ou-·
vert comme les deux autres ,par un arret de 1698.
La poíition du territoire des S uiffis & de celui de
leurs aliiés , ne leur permet pas de faire entrer leurs
toíles par Rouen; ainíi ce n'efl qu'a Lyon qu'ils exer–
cent leurs droits , apres avoir rempli néanmoins cer–
taines formalités.
Ils font obligés de faire infcrire leurs noms & en–
regiflrer leurs marques au ' bureau de la douane.
Chaque particulier n'y efl admis qu'apres avoir conf–
tate fon origi ne devant le préíident en la jurifdiél:ion
de la douane , par des certificats authentiques des
magiflrats des lieux de fa naiffance. La vérilé de ces
cenificats d it etre- a~eflée avec ferment par deux
négocíans fuifles déja infcrits. Enfuite le procurell r
áu roi & le direéteur de la dOllane font entendus;
& enfin lorfque r~en ne s'y oppofe, on expédie des
Jettres d'infcription , dans lefquelles jI efl défendu au
nouvel infcrit de preter fon nom & fa marque, a
peine d'etre déchu de fon privilege. .
Il n'y a que ceux des marchands fuif!es qui ont
rempli ces formalités , qlli plliífent faire entrer leurs
toíles a Lyon fans payer des exige meme
que les bailes de toiles portent l'empreinte de la
marque infcrite ( qui par conféquent a été envoyée
a un corre[pondant), & qu'elles [oient accompa–
gn 'es des cenificats des lieux d'oll elles viennent,
portant que ces toiles font du cru & de la fabrique
du pays des Suifles , conformément aux arrets de
1691 & 1698.
Il [emble que· de la teneur de ces deux arrets , les
Suif!es pourroient inférer que leurs baíins doivent
etre exempts de droits d'entrée comme leurs toiles.
Mais il efl conflant que leurs b~íins payent les droits
ordinaires ; peut-etre eft-ce parce que tout
efl de droit étroit , & que les baíins ne font pOlOt
nommés dans ces privileges, ou bien parce que le
coton dont ces baíins [ont en partie compo[és , em–
peche que l'on ne plliífe les regarder comme mar–
chandí[es du cru du pays des SuiJfes.
Par une conceffion de Fran<¡ois Len l'année 1515,
qui efl motivée pour [ervices re.ndus , & entr'autns
pree d'argent , les marchands des villes impériales
avoient obtenu quinze jours de délaí, au-dela des
quinze jours [uivant immédiatement chaque foire ,
pendant le[quels , conformément aux édits de Char–
les VII. & de Louis Xl. les marchandifes ne payent
ala [ortíe de Lyon aucun des droits dlls dans les au–
tl'es tems. Les S uiffés qui n'avoient que dix jours de
grace, en demanderent quinz~ comme ~es Alle–
mands, ce qui leur fut accorde par Hentl 11. le 8
Mars 1551 . Pour jouir de cette faveur, ils doivent
fe faire in(crire a l'hotel-de-ville comme ils le [ont el
la douane pour l'affranchiífernent des droies d'entrée.
La rai[on en efl que ces droir de fonie , qui font
domaniaux , ont ét ' ali ' n 's a la ville de Lyon en
16)0. íi b' 1 d:lT'/ lijl' d
Vo)' { ur tout cet o Jet es l¡¡ erenas fU 01res es
uiffis , ou au moios le ruruiL de leurs p:iviLeges,
imprim ' chez Saugrain n 171) ; le mimom de M.
d Herbiuny intendant de Lyon; dans l'itat de la
France, .,par' le cornre de Boulainvillters.; & le re–
CIt il des tanfs, imprimé él Rouen n 11,758.
11 peut ccr important d'ajourer ici que les toiles
d Suiffi , que Ion nvoie de Fran,e aux 11es & co–
TomeXr,
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lonies franc;:oifes , font alrujetties , par rarticle '4. dú
réglement du mois d'Avril 1717, concernant le
commerce de nos colonie·s , aux différens droits dllS
fortie & dans l'intérieur du royaume d'une pro~
vmce el. l'~utre. Vo)'e{ PROVINCES tépulées éuan–
geres.
L'anicle 3. du meme réglement, a exempté de
tous ces droits, dans le cas de l'envoi aux colonies
les marchandi[es & les denrées du cru & de la fabri:
ql~e de ~rance. Mais comme les toiles de Suifle une
fOlS [ortles de leurs ballots, n'ont plus ríen qui les
caraétérife, iI parolt qu'il {eroit aifé de les envoyer
a-travers tom le royaume de Lyo ll a la Rochelle ,
pour palrer a nos colonies comme toiles franc¡:oifes.
prévenir t,?l1t abus él cet égard , on pour~
r01t eX1ger que les tOlles de Suiffi rec¡:uífent dans leut
pays , ou lors de l'ouverture des bailes en France
une marque particuliere & diflinaive. Cette idé;
s'efl préfentée fi naturellement, que jo. i cm devoit
l'ajollter el. cer article avant de le terminer. Anide de
M. BRISSON , in.fpeéleur des ~qnufaélur~s, & a,a–
démicien de YiLLe-Franche en BeaujoLlois.
SUITE , f. f. ( Gram.) enchalnement, liaifon ,–
dépendance , qui détermine un ordre fucceffif entre
plufieurs cho[es. On dit les fuites d'une affaire; la
fuite de la débauche ; la fuite d'un rai[ónnement;' la
juite d'un prince; c'efl él la [túte d'une affaire; une
fuite d'événemens facheux ; une fuite de [ottifes ; la
fuite de l'hiftoire eccIéíiafliql1e; une foite de mé–
dailles de poetes.
SUITE, en Algebre, eflla meme chofe que fer¡e~
Voye{ SERIE.
SUITE, (Jurifprud.) íignifie la continuation ou
la pour(uite d'une chole.
Suivre le barreau , c'eflle fréquenter , yaffifler.
Etre él la fuite de la cour ou du confeil, c'efi fe
tenir aupres & a [es ordres.
Faire fuüe d'une demande ou procédllre , c'eíl:
continuer les pourfllites commencees.
Suites de bües, dans la coutllme de Berry & au–
tres coutumes , c'efl proprement une revendication
que fait celui qui a docllé du bétail a cheptel lorf-
qu'il efl vendu él (on in(c;:u par le preneur. '
Suite fe prend quelquefois pour le crolt du bétail;
On dit croil & [tlia ; la coutume de Touraine, ar–
tide 100 , dit que ceux qui ont droít de faultrage &
préage, avec faculté de mettre dans les prés dont
ils jouiífent des vaches & betes chevalines avec leur
fuúe , n'y peuvent mettre que le crolt & fttite de
l'année felllement , c'efl-a-dire , les veaux & poulins
de l'année.
.sui!e de dixme , ou dixme de fuite. Yoye{ DIXME.·
Suite par hypothcque, efl lorfqu'en vertu de l'hy–
potheque on pour[uit le détenteur d'un bien qui eíl:
hypothéqué él une créance. On dít communément
q~le les ~eubles n'ont pa.s de fuite, par ?ypotheque ,
c efl-a-dlre , que quand 11 (ont deplaces du lieu oh
on les avoit donnés en nantiífempnt, on ne les peut
pas [aiíir entre les mains d'un tiers, fi ce n'efl en
cas de banqueroute ou par droit de revendication.
Yo)'e{ L'anide 270 de la coutume ele Paris.
Sitúe de perfonnes [erves , c'efl la revertdication
que peut faire le feigneur de [es hommes ferfs, lor[–
que fans ron con[entement ils vont demeurer hors
de fa (eigneurie. Voye{ l'es coutumes de Berry , Ni–
vernoi~ , Bourbonnois, Bourgogne, Comté.
Drolt de {/lÍle du chátelet de Paris , efl un droir
particulier, en vertu duquel lor(qu'un commilraire
du chlitelet de París a appofé le [ceLlé, il doít etre par
lui appofé par droit deJiúte dans tOuS les lieux Ott il
pellt fe trouver des effets du défunt , & l'invenraire
doit etre fait de meme par les notaires du chátelet
ou par ceux des lieux auxquels les officiers du cha:
telet délivrenr d s commiíIions a cet effet.
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