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pour leur logemenc, compeof~roit ce qu' ils paye–
roient de moins pour leur confommarioa . Cetre aug–
menrarion de caxe fur les mai lon's qui feroient a la
décharge des terres , rellirueroit la cond irion des
uns & des aueres dans le rapport ou elle doit ~tre .
AinG cecee objeélion, !'une des plus fpécieufes &.la
plus propre a léduire au premier afpeét' n'ell point
un oblhcle a l'établiffement de cet imp6t. .
Celle qui dérive des privileges de certaios corps
le ~e certaines provinces, qui prérendent avoir le
dro1t, ou de ne point cootribuer aux charges publi–
ques~ ou de _le faire d'un,e aurre man,iere ·que l_eurs
concrroyens, n'ell pas f11ieux fondé . ·
En parlane de l'oblill!"atíon de les fupporrer, j'ai fait
voir que toutes exemptiQns de ces charges éroient
des infraélions aux lois fonda mentales de la fociéré;
qu'elles t ~o produi're la ruine; qu~elles font
nulles & par le droit ioaliénable & iodef–
rruétible qu'onr tous les me.mbres· du corps poli–
tique~ d'~xiger .de chacun, & chacun de cous 1 la
conrrrbutJOo récrproque de forces, qu'ils fe fonc · eo–
gagés de fournir pour la dépeofe & la fure~é ~om~
mune.
Aucune puiílanc.e daos la république oe fauroit
difpenfer perfonne de Fette obligation; aucuoe oe
peue accorder de privileges, ·ni faire de· couceffions
au préjudice: de ce droic: la focllfré elle·m~me o~eo
a pas le pouvoir , · paree qu'elle ola pas celui ~ faire '
ce qui feroit contraire a ra confervation; aplus forte
raifon le gouvernement qui la repréfente , & qui
n'ell établi que pour y vt•i'ller.
Ce n'ell poínt pour qu!il y ait u0 e partil= qui jouííle
& l'autre qui louffre que Pétat ell inllirué. Par-tour
o u les c~arges ~ les avaotages ne loor p:1s communs,
il n'y a plus de foéiéré; ainfi le corps ou l'individu
qui refufe de participer aqx charges, re"noQce aux
avanrages de la fociété, décl.are qu'il o'en fait plu~
partie , & doit ~tre traité comme un étranger, a qlfi
l'on ne doit ríen , puifqu'il (:roit ne ~ien <JeyOir a
perfonne, ·
Quiconque lre veut les fupporter que dans une
moindre prQportion & daos une forme différente
\ des aurres citoyens, rompe' également l'aílociation
civile e11 ce -qui le con cerne. 11 témoigne qu!il s'en·
fépare, & qu~il ne lui IWnvient pas d'l!tre inis avec
ceux qui la ·cornpofenr; il fe mee daos ·le cas d' ~tre
confidéré oomme rú!n · failant plus parcie. Ghacun
peuc l"ui ~efuler e~ qu'il refufe a rous; & ne pas fe
croire plus obligé ~liver~ ll!i ~u'il ne veut l'~c~e en–
ver.s les aurres . ·
Ge font-la les inconv.éniens du défaut dluniformi–
té daos l'adminitlration d'un ml!me état. Les corps
oq 'les ·provinces qui fe rég:i'ílenr par des pr·i!Jcipes &
des int_ér"ts ditférens de ceux du corps eoti~r, oe
peuvent pás ~ere alfujettis aux m~mes obligarions,
()e foot aurant de fociétés parriculieres au milieu de
la [ociérc gén6rale ; ce nlefi plus une m~me fociété,
n_}3ÍS plufieurs, liées feulement par une conféde
tÍO O, d<1nS laquelle chacun troqve fon Íotér~t a
ter; mais qu'elle préfere & qo'elle fait wu¡ours va–
loir' au préjudice ·de celui de tous. Auffi voir~on ces
Corps & ces prOVÍOC~S chercher f<IOS .ce{le as'affran•
chir des charges publiques aux dépeos des aocres,
& rejetrer 'fut eux fans fcrupole ce qu'ils fupporcent
de moins , en 11e conrribuant pas daos la ml!me pro.,.
por.tion que ra_us !es citoyens. . . .
, L'imp~t te~r.ttorral exclut toutes ces drlltnétrons,
& ·cous ce$ privileges, auffi iojulles que d~coura­
J!eans pour ceux qui n'en jouiffent _point. Lo) o que
te foit · 1~ un obllacle pour fon éubhlfement, c'ell un
av.arípge de pll!~, qui o'.en fait que mieux femir la
nécellité . La chofe p,ublique la meilleur.e, die Ana–
~harfis, ell cell~ ou ' tour étant égal d'ailleurs •entre
Tes habirañ$ , la préémine11ce fe mefure a la venu &
le rebut au v.ice .
Cecee prééminence ell la feulc dont il conllienne
i la ·nobleffe ct·~.rre j,aloufe; c'ell en faifant le bien &
par Ion utilicé qu'elle fe dillingue des aunes, & non
pas en l~s f~rcharge.ant des belo~ns qu'elle-mEme oc:
c:a.lionn~ fans youloír y concribuer.. 11 •faur, fuiv.aclt
le co\}lte de Boulainvilliers · qu'oo ne foup~onnera
pas d'avo¡r. voulu a'ff.,iblir fes droits, qu'elle les fun–
de fur d'autres principes que la viole.nce , la fierté,
& l'exemptioo des tailles.
A Sparré., les rois & les magillrats fuppor.cojent les
charges publiques en co\}lmunnuté avec rous les ci–
t.Qyens, & n'en éroiént que plus refpeélés. 11 en ell:
de· m~me aVenife, o~ les no.bles ~ le. doge m!me -,:
. 7',,;, x.v1l.
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fg~c (u jers . Amelar de Id Houtlaye qu i a écri t l'hi–
A:orre du gouvernement de cette ville, obfer ve que
les peuple~ en font plus affeélionnés 3 l'adm iniltra–
tion & ala oobleRe ; ils ne refufent poi oc de fe fou–
metrre a ce qu'ordonoem les chefs' paree que ce
qulils orclonoent eft pour eux-m~mes, comme pour
!"es autres. l·ls ne vn.yent point, ajoute cet hillorien, –
leurs ryraos daos ceux _qui gouvernenr.
Quoique la liberté -& l'au-llérité des mmurs fulfent
pe_rCiu~s i\ Rome f~us les empereurs, perfonne n'é·
tOit drfpenlé des rrrburs, les terres m~me du princc
y contribuoit:nt, & Oioclétien fe mqque d' un favuri
qui lui el) demaod@it l'exemption .
Du t e la république, la répartition en éroi.t
e neo re févere. La pare des charges publ iques
étoir fi x é~ proporcion de celle qu'oo avoit dans le
~ouvern.ement; H arrivoit de-Ja , dit Montefquieu.•
qu'oo fouffroit la grandeur du tribur a 'caufe de ~
grancfeur du crédit, & qu'oq [e confoloit de la pe–
titetle du crédit par la petitet1e du cribur. Les pauvres
ne · pa'yo-ient rien, felon 'Fite-Live; on croyoit q11'ils
fournilfoient affez a l'état en élev"ant leurs familles.
Si l' on· calcule en effet ce qui doit leor en cofirer de
·peines & de tr-avaux pour ·amener leurs enfans j.uf–
qu'a l'age ou ils ~eúvent pourvoir eu¡c-ml!mes a t'
fnbiillaoce, on trouvera qu'ils ont fupporté une ter–
rible contributioo, lorfqu'ils foflt p~rvenus a.u point
·de donner a la lociéré des citoyens uciles qui Ja ' peu~
plcnr & qui l'enrichiíleot par leurs tra,.aux. Dans le
rapporr de leurs fituacions, les plus rjches ont bioo
•moins f~urni ~ l'état, qu~lques forres qu'aieot é~é
les charges qu'1ls ont acqurttées. · .
L'équité étoit dJns la républiqoe ,romaioe, le con–
traire ell daos les ~ouvernemens mqderoes, ou les
charges font fupportées cm raifon' inYerfe de la part
y ~. du ' crédit 4> des ricneCles qu 1on y pol'–
Jis le priviiege d'exemption des triburs gu'avoit
autrefóis la neHietJe daos ces gouvernemens, oe fub–
li~e plus, paree que la caufe en ell dérruite, & . qu'il
n'y relle aucun prérexe ~ ,
·cette exemption, qui m~ me n'en éroi~ pas une •
n'avoi~ lieu ~ue paree ·que les noble~ étoient charg!Ss
· d~ cout' le fervice de l'état; iJs le défeodoient, le gou..
vernoient, & admioillroienr la jullic~ 1 a Ieurs frais•,
11 étoit jull<e alors qu 1ils fulfeot difpenfés des tribut¡¡
que fupportoient e·Q échar~ge ceu¡ qui l'étoient de
;outes ces charges : .
11 ne le feroit plus aujourd'hui que la oobleíle n'ell:
tenue ~ · aucuoe de ces óbligarioos; qn'au.l"ieu de me–
ner. des rroupes a la g>uerre, de les nourrir, de les
entretenir a les dé~ens' elle ell payée fort 1 cher~f11ent pour
y aller leule; qu~ les récompen..
fes exceffives ' qu',elle exige du n~ment pour les
chafes le moios otiles, lOIJVC!nt plus contr.aires
au bien · p.ublj9, caufen~ la . furcharg~ des pettples.
-Ce feroit non•feulement vouloir jouir de rou-s les
~vanrage~ d'un traité fans en remplir lei conditions •
J.llais encare f.aire tourner afon profit tOUtt'S·les char.-
li!"es qu'il nous 1impofoit. · ·
On voit par-la • que daos le dr.oit la oéct:ffité de
conÍ:ribuer aux charges publiques cómme les aurre$
citoyens , qui réfulcer.oic de l'ér~blilfemeoc de l'int–
p&r territorial, ne bleíle en ríen les privileges de la
nobleCle • •
Elle les blelfe eneore moins daos le fait. Ell-ce
qu'cll porre pas tous les imp!}ts & cous ·le.s
droits ? L'exemprión des tailles pour 4ue1.. ·
ques-uns des biens qu'elle po~ede n'ell qu'une tic–
cían. Si elle o~ell pas impofée nommément pour rai–
fon de ces bieos, les fermiers le fonc pour elle, 4c
les affermeot d'anrant moios • Ll feule diff~renc.e
qu'il y ait encr:~ elle & les aurres coorribuabfes, c'eft
qu'au-lieu .de payer 3UX< receveurs elfe paye a fes
fermiers; fi elle oppofuit les prérogarives a l'impt\t
territorial qui n'atfeéle que les fonds & affranchit
les perfo.nnes , en fupprimant le.s taxes capitales
auxquelles elle s'ell foumife fans difficulré , o'eh
pour.r'oit-on pas conclure qn'elle faic plus de c,¡s
de fes bieos que d~elle·m~me, & qu'elle craint
moi marques de fervitude pour fa . per[onne
que eux?
is cerre oppolicion feroit auffi contraire a fes
véritables iarér~ts qu'a fa digairé. ii wus les imp6ts
éroieat ré.unis en un feul fur la rerre, elle auroit
comme les, lUtreS , de moins a fur.porter [OUt ce
qui re leve au-dela pour les frais de leur perceprioo
~ pour e~richir ceu~ qu.i la font-. Ses fermi~rs étaDI:
Ce e ce moins ·
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