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sentir la necessite de prendre les mesures le.t
plus energiques ;
M.
Chassey lut un projet
de decret sur la destitution
des
fonctionnaites
publics , et
sur
le mode de leur rempla–
cement.
Voici les dispositions de ce projet :
i
0
•
De prolonger le detai
Jixe
pour
le
sermedt des ecclesiastiques ' qu'a l;e:xpiration
du delai accorde
a
ceux qui etoient sortis du
royaume.
2°.
D'ordonn€r que le remplacerrtent des
eveques se fera a·vant celui des curis. .
'
3~.
De fixer le mode d'institution cano–
...nique ' de rnaniere
a
n'avoir pa-s besoin de
s'adresser aux ecclesiastiques refractaires.
4°.
De ne plus
admet~re
les, ecclesiasfi.; ·
qt~es
fonctionnaires
a
la prestation du scr–
m ent , du jour de la tenue de la premiere
. assemblee des electeurs ' et de faire cesser
. leurs
fonction~
au moment
1
de la netification
legale de leur remplacement.
M.
Cazales, au lie_u de discuter le projet;
renouvella la qu©stiort
de
savoir si l'assemblee
nationale avoit touche au spirituel, comme '
' ii
elle n'e11t
pas
ete itrevocablement•
decidee~
:, On imaginera sans p·eine ,
qH@
cet
orateur
n'a·
pu
di clamer contre les mesures p:roposees
par le
comite ,
sans
ctr~
souvent
interromp~