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153 }
C
H A P I T R E
I V.
Du commissaire de
tliott:l.
.)
I.
11
y
aura dan.s chaque hotel
Ges
mon..,
noies
un
commi.ssaire qtJ1i sera
delegue
pa.r
le
c0-rnite national des monnoies.
" II. Le
comissaire sern
1.e
ch~f
de
police:
il .
aura soin
d~
maintenir la subordinatioµ et de
faire punir st'1ivant l'exigence des cas ceux
qui:
· desoheirpnt
ou
manqHeront <le quelque ma–
niere que ce soit
au
monctaire.
III. 11
ne pQ.iirra toutefois con<lamner
tm
ou~
vrier
a
tenir pri5on plus d'un jour,. sa.ns en.
prcvenir
le
comm1ssa'ire du ,roi' charge
d@
pourmivre
la
vengeance·
d~s
de°
Ii.ts..
IV. 11
,sera t emt de faire arreter provisoire–
ment, les prevenus de vols ou de
crim~s ca~ .
pitaux , et
d€
les d.enoncer au commissaire
dtf
roi.
V'.
I1
n'atira
d'autre inspection sttr les .tra–
vaux des monnoies que celle qui sera
incliquee
_ dans le titre
IV.
·
VI. II
v~illera speci:il@m~nt
ii
l'ei.1treti·e;1
de
l'hot~l,
ordonnera
le~
reparations urgentes,.
et previeHdra, pour )
les
autres,
le
preside
at ·
clu directoire.
.VI!.
Le
~Ql]l!m}.§?a!r~ d~e J'M>!~l Q~ p~}~r~l!l
I 3