147 / 570
( 139 )
tres
professions., seront
c~sayes
par des experts
en titre, qui le deviendront au moyen d'un
hre-vet du co
mite
national des monnoies, leGuel
ne sera accorcl.e que sl.1r le cons'entement de
l'inspecteur general des essais et des profes–
seurs de chimie, contenant l'attestation que
l'a~pirant
'cl
suivi un cours de Chimie docim;ts–
.tiqne et subi l''examen pub,lic.
_J
II. Toute ·personne qui pourra
~~ministrer
· des preuves de defaut de probite de la part
d'um
a.spirant essayeur, potlrra
for~er
opposi–
tion
a
Ja delivrallJCe du brevet, et
meme_
for-.
- mer demande en revocation.
; iU.
Serpnt tetrns les essayeurs de se CC?n–
former
rigom~usement
aux precedes d'essais
ap~rouves
par le comite national des monnoi'e's,
et ce sous peine de revo.catiom de l@ur brevet.
IV. .
Les essay;urs ne: retiendront, sous quel–
que prctexte que
ce
soit, . auauns cornets
ni
.bouton·s ·cl.'essai-s.
'
V. Les essay eurs seront obliges.,
.!;OUS
peine
de
500
livres
cl'amen~e
pour,
l~
premiere con–
travention' et d'expuls.ion ew' t:as de recidive,
·
I 0 •
De rnarquer de leurs poins:ons tous les
li.ngots et ouvrages d'or et d'argent qui leur
'
seront portes
a
.essayer' clans !'instant meme
.qu'ils leur seront
rem.is.
··