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I
I9 )
trie ;
a
l'effet
de
quoi les ambassadeurs' en..:
voyes, coAsuls et autres personnes' chargees des–
interets de la France pres des autres nations,.
feront parvenir regulierement, au moins
de
mois
en
moi~,
tous le s renseignemens relatifs
a
ces
diffetens objets.
IIL
Le comiie s'assemblera tous Ies jours ,
Ies dimanches et rnres exceptes,
a
9
heures
du.
matin; il, prolong'!ra Ia seance
~n
proportion
<ll'I
travail;. et seroro.t tousles commissaires pre–
sens tcnus ·de signer chacun des
arretes
des–
clifferens registres.
EI~
cas de protestations d'nn des comrfissaires
<;ontre Un
OU
plusieurs des arretes du comit6,
lecommifsaire protestant sera tenu d'ecrire lui–
meme et de signer sa protestation.
IV.
Le comite ticrndra ses seances en l'Hotel-:–
des-Mon~oies.
V.
Le directetir-general sera tenu
a
une re,
...
s~de
0
nce
habituelle1; ce ne sera que par .un ordre
special qu'il fera des inspections extraordinaires,,
generales ot; particulieres. Tous les registres ,
extraits et acres seront signes de lui.
II
nommera
entre
ies
commissaires presens les rapportem:s
des
differens
~hjets
a
discuter.
VI. Le
plus anci en des co111missaires pres
ens
fi1ta
les fol'lctions
de
p-artie pubhque, et clans le–
.H
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