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{ 289 )
que
toutes les atltres parties de
la
dette
_pu–
blique
>~.
"
2
°.
Que Jes arrérages des rentes tant
via–
geres
que perpétuelles dús pour
l'année
1790,
devant
etre
acquittés en entier dans le premier
semestre de
1791
,
selon le décret du 6 du ,
mois passé, et le paiement
d~sdites
rentes
étant ainsi remis au courant ,
l'ordre
établi
pai:. ce pa· ement sera constamment observé
a
l'avenir : de
maniere
que les
arrérages d'un
semestre seront toujours acquittés en entier
dans le semestre suivant, sans que cet ordre
puisse jamais
etre
interrc
mpu'
dans quelques
cas, et sous quelques prétexte que ce
pu1sse
étre
>~.
«
3
°.
Que
le pré::;ent décret , qui consacre
les principes inviolables de fidé!ité que la na–
tion suivra toujours envers les créanciers de
I'état; et qui fixe
a
perpétuité
les
mesures les
plus propres pour remplir ses engagcmens
a
leurs
égards,
sera mis au rang des loix cons–
tituti9nnelles et
immuables de
cet empire
».
Séance du.
.2
8.
U ne députation des patrons
¡Jecheurs
de la
:ville de
Marseille, fut a-dmise
a
la
bnrre;
,Teme
í
V.
T