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ontenay avoit
fait au nom
du comite
c
commerce , un
rapport
sur
les
retours de
l'Inde.
n
proposoit
que ces retours fussent fa
its
provisoirement et uniquement clans
le
I-Ort
·d
~
!'Orient. -
Les motifs? -
1°..
Qu'il
seroic
avantageux pour le commerce cl'·1voir la cer–
titude
de trc.uver dans un
seul port tcutes
les
marchanc~ises
de
l'Inde. -
2
°.
Qt1e
la
perception des droits
sero~t
plus
facil
~.
-
3°. Que
tous
les ports
rlD.
orberoient le
nu1neraire ' si
tous pouvo!er:t
e
..
re
ouvert
ux navires
ma~:ch~
nds venant de
r;
n r
1
e.
MIRABEAU.
l\fESSIEU
Rs,
((La question qui
'eleve
au sujet
<l
~
retours
de rinc:e,
c:St Su.D.S
<lovte
de la
pltts
g·:J.ncL...
im-
•1 •
•
...
•
..
portance;
mu.is....
ct
rn.scu~s
o ..
a de quc,·
eLonner
ceux
qui
tI"ouvent
·eH2
questio
1
dej·t
decide
par l'u!l de vos
d~crets
..
>~
L ,
bl
I
•
1
f
H
assem
ee
nat:on~
1e a
prononce
que
1
le cr;t:unerce de
t
bzde
seroit libre pour
tous Les
Fran9ois;
et ce dtcrct a
ete
S~L1Ctionn6.
Q11el est
le
sens de cette
loi
?
Ou elle est
inintelligible' sans
obj
et' sans
al-~pliquat1on'
Cc
2