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( 307)

'formes

des divers gouvernemens

ne sont

pas

violees , et l'interet national est conserve.

Au reste , messieurs, lorsque je

propo"e

de

faire approuver ou

improt.

vt:r la g·:terre par

le corps

legislatif,

tan;iis que je lui

refuse

le

clroit exclusif de

dcliberer

la pai ... o

i

la guerre,

ne

cn~yez

pas

qne

j'

' lud..:.

en

ce:a la

question~

ni que je

propose

a rnemc

delib:ration

sous

une forme differente. L'exercice du droit de

faire la paix

et

la guerre ,

n'est

pas

simple–

ment une action ni un acte de pure volonte;

il tient au coutraire

;:!

ces

cleux principes :

il

exige

le

concours des

deux pouvoirs ;

et

toute

la

theorie

de

cette

qu

s-t ·on ne

cot

.si

c:;te

qu'a

assigner, soi t au corp"

legislatif,

so~.

~

au

pou–

voir

executif ,

le genre de conco

1rs

qui , par

sa nature, ui est

plus

propre qu.,aucun autre.

Faire deliberer exclu

iven1ent

le corps

legis-–

lat"

f

sur la paix

et

st r la g_1erre, comt

au91

trefois en deliberoit

le s

6

n2t

de

Ron1e,

con

me

en

deliberent

les

etats

de

Suede ,

la

diete

de

Pol0gne ,

la

confeder1.

t;on

de Hollande , ce

seroit

fc~ire

d'un roi de France un

stadhouder,

ou un consul ; ce seroit choisir en re les deux

dele

0

ues

de

la

nation,

celui qui, q

io:que

!.pu–

re

sans cesse par e choix

d

peup1e, par

le

i-enouvellement cvntinu. I des

elections ,

ne

y

2.