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la
guerre
definitive.
11
semble
cl'abord que ,
dans une telle
hypothese
~
le corps
legisla–
tif
auroit
a
deliberer meme sur les preparatifs ;
mais tachez d'appliquer ' mais
reali.sez
ce cas
hypothetiqne. Un droit est-il usurpe
0~1
con–
teste
?
Le
pouvoir
cxecutif charge des
rela-
1:ons exterieures , tente d'abord de le
re–
couvrer par
la negociation. Si ce
premier
moyen est sans succes , et que le droit soit
imp0rtant , laissez encore au
pouvoir
execu-
~
tif
le droit des preparatifs de defense ; mais
forcez-le
a
notifier aux representans de la na–
tipn, l'usurpation dont
il
se plaint ,
'le droit
qu'il
rec
lame ,
tout COlJlffie
il
Sera
force
de
notifier un
etat
imminent
OU
com1nence.
Vons
etablirez par Ce moyen une marche uniforme
clans tous les cas , et je vais demontrer qu'j}
§uffit
que le concours
du pouvoir legisla.tif
commence
a
l'epoque de la notification dont
je vi ens de parler , pour conci lier parfaite–
ment Finteret national avec le maintien de
Ia
force publique.
H
" Les
hostilites sont
done ou commencees
ou imminentes.
Quels
sont alors les devoirs
du pouvoir executif
?
Quels
sont
les
droits
du pouv?ir
l~gislatif
?
'~
" Je viens de
l\inooncer;
le
pouvoir
e: ·e·
Tvm6
Ill.