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la division du
pnuvoir
executif
est
le
caracttre
du gouvernement republicain.
La non-division
du pouvoir executif, est une chimere , un
ctre de raison que M. l'abbe
Maury
Pie trou–
vera clans aucun gouvernement connu.
~)
La discussion fut continuee. -
On ne s'en–
tendoit pas sur la signification du mot
insti–
tue.
-
Les uns croyoient que donner au roi
le
droit d'instituer les juges , c'etoit lui don–
ner le droit d'en choisir un sur plusieurs elus.
-
Les autres , et
particulier~1nent
M. Dan–
dr~'
o.bservoient ' qu'.i.nstituer '
c'etoit
aonner
au juge elu la patente qui le mettoit en fonc–
tion.
Cependant plusieurs
personnes demandoie!1t
le
renvoi au
cGmite~
MI
l'l
AB EAU.
!
~l..
Il me paroit parfaitement inutile- de ren•
voyer au comite ce qui est evident. Nous nous
separons sans connoitre le point de Ia ques–
tion. On s'est servi clans la la
discu~sion,
tan–
tot
du mot
investiture,
tantot
du mot
institu–
tion.
Leur
~igniGcation
respective a
besoin
d"etre determin(e. M; Dandrea , selon moi,
cnonce la veritable definition
~
en disant qu'il