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DES COLONIES ANGLOISE5.
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tous les bourgeois
&
citoyens,
&;
pour
la
fuite fera compofee
de
deu~
cents membres, ainfi qu'il
a
ete arrete plushaut. Ce nombre
de deux cents fera porte plus
loin ,
a
mefure que Ie , peuple
-
aug!nentera: de forte cependant
qu'il n'excede pas celui de cinq
cents.
A
l'egard de Ia maniere
&
de la proportion
~
obferver pour
1,elecrion des membres du Coofeil
&
de l'a!femblee ge'nerale pour
l'avenir, cefera le Confeil general
qui
propofera fur cet objet ce qui
lui parohra de plus convenable,.
&
l'a~emblee
generale en deci–
dera.
. 17°..
Le
Gouverneur
&
le
Con..
feil
Provincial pourront eriger des
Cours de jufi:ice permanentes
~fam
les
lieux
OU
il
le
croiront necef–
faire.
Le
1'3
jour du premier nrois ,
·de bnnee,
le"
Confcil Provincial
"'
choiGra
&
prefentera tous Ies ans
au Gouverneur:
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OU
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A.L
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"DIEGO B.ARFiO.::
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