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ne. devqit pas rendre respons:ibles de ces ordres
les
ex~cuteurs
subalternes _;
2
°.
que la respon–
sabilité
étant
un objet de détail, elle ne devoit
point entrer dans une dé Jaration. des droits.
M.
Mr:RABEAu.
~•
La l@i
qui porte que . nul ·citoyen ne peut
étre
aneté
qu'en vertu
de .'la loi, est reconnue
par -
tOt~t
, et n'a pas. empeché les lettres de
cachet ,
la
diversité d'opinions qui pa:rtage
l'assemblée , dérive de ce que l'on confond
\
le dogme politique
de
la
responsabilite~
Le
chef de la societé ' seul excepté ' . toute Ja
hiérarchie sociale
doit
etre responsable. ll
,
fat.ttsigner cette maxime, si l'on. veut cqn–
s~lider
la
liberté particuliere et publique.
~a
·
r.~sponsabilité
seroit illusoire, si elle
ne
s'é–
tendoit depuis le premier ministre jusqu'au
derni@r des '
sbires~
Cela ne sup-pose
aucun;–
ment , que le
subalterne
soit
j.uge
de l'o"rdre
.dont ·
il
est
por~eur;
il
peut
ég~lement
, et
il
doit
jug-€r
·la forme de cet ordre. Ainsi\, un
cavalier_,de
maréchaussée
ne
potJrra
pas
porter
un ordre sans etre ac.comp9gné d'un officier
civil;
en un mot, la force --publique·
ser~ s<Du~
mise
a
des formes
d~t€rmi11ées p~r
la loi(;
il
l.