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nale , malgré ses longues , pén;bJes
et
nom•
breuses séances, malgré un travail dont aucune
histoire , depuis les loix de Molse jusqu'au
code russe, n'offre d'exemple, l'assemblée se
'
trouve au)ourd'h\ti tres - peu avancée. Chaque
.Pªs qu'elle va faire dans l'exposition des droits
de l'homme , on la verra frappée de l'abus que
le citoyen en peut faire; souvent meme la
ptudence le lui exagerera : de- la ces 1"estric–
tions multipliées, ces précautions mi1mtieuses,
ces conJitions laborieusement appliquées
a
tous
les articles qui vont suivre : restrictions, pré–
cautions, conditions qui substituent presque
par-tout des
devoirs
aux
droits,
des entraves
a
la liberté' et qui empietant
a
p.lus d'un égard
sur les clétails les plus genans de la législation,,
présentetont l'homme
lié
par l'état civil , et
non l'homme libre de la nature
>~.
L'article mis
a
la <:liscussion est celui-ci.
Aucun citoyen ne peut étre arrété, détenu ,.
accusé, ni puni
,
qu'au nom
,
avec les formes
¡c–
sdon
les dispositions de l'1; loi. Toztt ordre arhi–
traire doit étre· puni s1!r ceux qui l'ont sollicité
,.
expédié
~ ex~
cuté,
DU
fait exécuter.
Q!.1elques personnes voulurent qu'on suppri–
mat de cet article tout ce qui est relatif aux
ordres arbitraires ; leur motif étoit,
x
0
•
qu'on