Previous Page  114 / 532 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 114 / 532 Next Page
Page Background

(

~06

)'

« .C~ux

qui sont agités de

c@tte

crainte, pro–

posent

ce qu'i'ls

app~llent

un

veto süspensif

:.

c'est-a-dire, que le

roi pourra refuser .sa

~anc•

tion

a

un

projet .de loi

qu'il

désapprouv~;

il

pourra dis.soudre l'assemblée nationale, ou en

attendre une

Il<'.?UVelle;

mais ,

SÍ cette IlOU-:

velle assemblée lui

repr~sente

la m€me

lo~'·

qu'il a rejetée, il .ser(J. -forcé ,de l'aclmettre.

,>· ·

'~

v

o¡ci leur raisonnemeºnt dans toute sa force.

Quan_d le rói refuse de .sanctionner la loi que

l'assemblée ,nationale lui propase,

il

~St ,

a

S~tp:·

1

poser qu'il

j'uge cette

loi

col'ltrair

1

e aux: inté–

rets

peup!e~

cu qu'relle usurpe

su1r

le pouvoi:ri

exécutif'

qui

réside efl

lni '

et ' qu'il

doit

' défendre : dans

e~

cas' il én appelle

a

la na–

tion , e.lle nomme une,

nouvelle

1€gislature

~

ene

con~e

soµ

v~u

a

ses noüveaux

représe~-teqs , .par

c¿nséquen't

elle . pronornce ·: il füut

que le roi . se

soun\ette,

ou

qu~il déni~

_ l'auto-–

rité du· tribuna! supreme ,'

.auquel

lui-meme

en

avoit

app~lé.

>> .

...

:

· <<<:;:etteobjection

esttre.s-spécie~1se ·,

et

je ne

suis

'

parve~u

a

en

sentir

la fausseté

qu'en

examinant la _

question sous

tous .

s.es

aspects

~

mai~

011

a pu

déja

voir,

et

l'

on remarquera·

<lavantage encore Qans- le cours des opínions .,.

\

que:

l.