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lJ
Projet de décret
y
re]atif.
·
t
80
Discussion
sur le
meme
objet et
réponse
de
Mirabeau au
. , prérendu
vreu
de
quelques
députemens
co11tre
l'émis-
sion des
assignats.
i
8z
D~cret
pou r
l 'ém~ssio n
des
assignats.
186
Sur
le rapport de l'affaire des
5
et
6
octobre 1789.
idem
Décret
pmtmt
qu 'il
n'y a
lieu
a.
accusation ni
contre
M
irabe:~u,
ni
contre
.M.
d
1
0rl éam.
210
Sur
les
frais
de
demolition
de la
bastille.
idem
Sur
la
m~:miere
de fabrfquer
et de
subdiviser
les
,
asf;j gn ;:~ s.
.
zn
Lec tre
de
Iüirabeau
a
M.
1'lontesquiou
sur le méme
objer:
223
su ~
ia
proposition
de substitue't au
pavillon
blanc'
le
pavillou
~ux couie~ns
nationales.
-
z)
4
Lertre et disc.ours de
Mi rabea
u ,.
contre
la proposii::ion
d'étab1ir une contribution sur les
rentes perpétuelles
et
viageres.
243
Sur ia proposition faite _par les patrons
pe~heurs,
de se
cotis~r
pour former une somme de
6~00
liv.
et la
répartir
entre
les
so
matelots les
plus
distingues
par
leur
cond uitc.
289
Sur
les
propositions faites
respectivement par
MM.
Anisso:1
et
Didot pour
ia
fübric.u:ion
des
~: s s1gnats .
291
Discus~io~1
sur les
d{ so rdres
co~nmis fí!~.r
les otñciers
dc>s régi mens Royal-Lí égeois et
La.uzun
~
hussards.
29'
Sur
l"adminiscration
c.ies ponts et chaussLes.
29¡
Discussion sur un
discours
prononcé
a
l'assemblée
Fªr
l'orateur d'une
dcput¡u;on
de 1
ík
de
Cv~·se
et
sur une
let.trc de
i':~
bté
P
~
reui.
2
99
Sur
u:~e
d
'nCl!lCiaticin
faite par M.
l'abJé
.1.1\l:-i!..;ry,
d'un
1
i
be P
·~
o
L!
i1
se d iso¡
t
i
ns u
i
t
~.
3o
Discussion relative aux désordres-
cornm!s
dan~
l,h6tel d
l\L
de
C:astr'~s.
~
Sur ]a question de
savoir
si
la ville
d
1
A\"~gnon
pouvoi
pase er so i;s la do.111
n~ ~ion
.de la F ra
ne~.
31
~
Sur
les
inégalítés de
partage
dans
le~
succes&íons,
aú
intc.stat.
319
Sur
le~
bievets de rctenne.
3:1
Sur
l~
frtinchise du
·)lHt
de
BJymrne.
324
Su1
un rapport
concernant
les
troublei
excités par les
•
I
1 ·
,
pJ.~dt;~ t~na.1ques
ecscuit.e ... x.
3"'5