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S1J.r
la motion de M
•.
V.oidel
,
ten4ante
a
ce
q
u~
le
president
de
l'
assemNJe
,
fN.t
autorisd
a
ecrire au procureur-gerdral de Nancy ,
pour qu'il suspendit
l'elargissem&nt
aun
cou–
pahk.
200
Sar
la
proposition
;
de
renvoyer au
pouvotr
executif,
pour L'election
d'un
nouve"'lU maire
a
Saint-Jean-d'
Angely.
202
Sur un
conclusum ,
arreti par
Les deputt!s
du
cercle
du Haut-Rhin.
204
Discussion~
sur
la
suppression
des ordres
reli-
gieu '(•
~06
Sar
la motion,
de fixer
f
epoque du
renoJtvelle-
ment
de la session.
207
Sur la question de savofr, si on ltahlira une
distinction, dans les pensions des ordres reli-
.
'
,
guux rentes, et non rentes.
Sur
la question .
de
savoir,
quel
sera le
traue–
ment
fait
aux
religieux
qui
sortiront des
clottres.
2 I
I
Sur la propositi"n d'investir le roi,
pour
tro~s
mois,
de la puissance
illim~tee .
216
,
'