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( 299 )

droits ,

ou plutot

les

abus

de

l'ancienne

royau

te ,

sans paralyser la force publique.

Ne

peut - on pas , d'un autre cote , con–

noitre

le vreu national sur la guerre et sur la

paix, par l'organe supreme ci'une assemblee

representative ,

sa11s

transporter parmi nous

les inconveniens que nous decouvrons clans

cette partie du droit public des republiques

anciennes

et de quelques

etats

de l'Europe.

En un mot, car c' est ainsi que

j

e me suis

propose

a

moi-meme la question generale que

j'avois

a

resoudre' ne doit-on pas attribuer

concurremment

le droit de faire la paix et la

guerre

aux deux pouvoirs que notre cons–

titution

a

COilSacres? H

" Avant de nous decider sur ce nouveau

point

de vue ,

j

e vais d'abord examiner avec

vous, si , clans la

pratique

de la

guerre et

de

la paix, la nature des

cho~es,

leur marche

invin–

cible ne

llOUS

indiquent pas les epoques

Oll

chacun

des deux pouvoirs peut agir separe–

ment ,

les

points

oii

leur

concours

se

ren–

contre ,

les

fonctions qui

leur sont com·–

munes ,

et

celles

qui leur sont propres; le

moment

0\1

il faut

deliberer et celui

011

il

faut agir.

Croyez ,

n1essi eurs ,

qu'un

tel

examen

nous

conduira bien plus

fdcilement