Previous Page  213 / 372 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 213 / 372 Next Page
Page Background

DES COLONIES ANGLO

I

SES•

I~

3

douzieme jour du douzieme rnois

de cette an

nee

I

6

8

2 ,

&

choifi–

ront

entr'eux foixante

&

douze

perfonnes de

merite

&

de capa–

~ite

,

lefquelles s'aifembleront le

dixieme jour du

premier mois

fuivant,

&

formeront un confeil

provincial.

3

°.

De ce

Confeil

Provincial

choiu pour la

premiere fois

en

entier, un tiers

fervira

trois

ans ,

un

autre

ti~rs

fervira

deux

ans,

&

le dernier

tiers

fervira feule–

mcnt un an. Alors ce dernier tiers

fortira d'exercice

le

dou

zieme

jour du donzieme mois de J>annee

fuivante (

&

ainfi

a

perpetuite.)

Les

citoyens

&

les

bourgeois

de

la

province

s'aifembl.eront

&

choi–

firont de nouveau vingt-quatre

perfonnes (

qui font

le

tiers

des

foixante

&

douze,

dont

le

Con~

foil

doit

etre

cornpofe ) pour for-

~

vir clan

s le C

onfoil Provincfal

pendant

tr.ob

ans

a

la

plac-e-

de~