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:IDES COLONIES ANGLOJSES.
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heteditaire. 11
lui ·refl:e cepen–
dant encore
d~
'grands
privile–
o-es.
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bl
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L'anem ee generaie
e cette ·
colonie efl: · c0mpofee de Magif–
trats,
&
d'un certain nombre de
Deputes elus par chaque canton_.
Elle a feule concurremment avec
le Gouverneur. le pouvoir d'im–
pofer des taxes, de faire des con- .
ceffions
&
des loix. Celt en elle
que re!ide le droit de juger fouve-
' rainement, de prendre connoif–
fance des griefs du peuple,
&
d'y
apporter remede.
. Les Magifi:rats
Be
les Deputes
forrnent deux chambres difl:inttes.
·n
faut
que
les loix, les ades
~
&c.
aient pa!fe
a
lct ph.1 ralite des voix
clans toutes les deu.x avant que
d'etre prefe.1;1tees au Gouverneur
pourobtenir
fonaffent,
c'efi:'-a.dire
fon confenternent.
· Cette . a!femblee generale ne
fauroit
etre
convoquee que par
I
·'